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Pour adapter les mesures prises dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire, une liste de départements a été établie pour recenser les zones dans lesquelles une circulation élevée du virus a été constatée. Quels sont les départements concernés ? Coronavirus (COVID-19) : une liste précise Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus…
A la suite du renouvellement de la nomination de l’Association pour le nommage internet en coopération (AFNIC) comme office d’enregistrement des noms de domaine en .fr, cette dernière a annoncé les différentes actions qu’elle souhaite mener. Revue de détails. Les engagements pris par l’office d’enregistrement du .fr La gestion des noms de domaine en .fr…
Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est établi selon une nouvelle méthodologie. Or, celle-ci a posé des difficultés pour les logements construits avant 1975, ce qui a justifié sa suspension…pour quelques jours seulement ? Nouveau DPE : reprise au 1er novembre 2021 Suite à des remontées de terrain, des résultats…
Avec la crise sanitaire et afin de respecter leur obligation en matière de santé et de sécurité, les employeurs peuvent être amenés à collecter les données personnelles de leurs salariés. La CNIL fait le point sur les bonnes pratiques à ce sujet… Coronavirus (COVID-19) : la CNIL répond aux interrogations des employeurs ! Dans le…
A partir du 1er janvier 2022, l’Urssaf s’occupera du recouvrement des cotisations sociales des employeurs du secteur des industries électriques et gazières (IEG), auparavant opéré par une caisse spécifique. Quelles conséquences pour les employeurs concernés ? Transfert des cotisations des IEG vers l’Urssaf : suivez le guide ! A partir du 1er janvier 2022, l’Urssaf sera chargée du…
Dans le cadre de la mise en place du pass sanitaire pour les salariés des établissements recevant du public et de l’obligation vaccinale pour les salariés des établissements de santé, la CNIL vient de répondre aux principales questions que posent ces dispositifs en matière de protection des données personnelles… Coronavirus (COVID-19) : la CNIL répond…
De plus en plus de particuliers font installer des pompes à chaleur. Mais selon certains, ces appareils feraient trop de bruit pour le voisinage. Le gouvernement envisage-t-il de modifier la réglementation pour prendre en compte ce « problème » ? Pompes à chaleur : un bruit déjà encadré Pour mémoire, la réglementation qui encadre le…
Actuellement, le cobalt est utilisé comme alliage avec d’autres métaux dans certains dispositifs médicaux. Depuis le 1er octobre 2021, son utilisation implique le respect de nouvelles obligations pour les fabricants de ces dispositifs. Pourquoi ? Dispositifs médicaux avec du cobalt : de nouvelles obligations Depuis le 1er octobre 2021, le cobalt est techniquement classé comme…
Une professionnelle de santé non-vaccinée intervenant dans un établissement public de santé voit son contrat de travail (et sa rémunération) suspendu. Une situation « d’urgence », selon elle… et selon le juge ? Coronavirus (COVID-19) : « nul n’est censé ignorer la Loi » Pour mémoire, certains professionnels, dont ceux exerçant dans les établissements publics…
Les tarifs et abonnements applicables aux professionnels tenus de consulter la liste d’opposition au démarchage téléphonique viennent de faire l’objet de nouveaux ajustements. Pourquoi ? Liste d’opposition au démarchage téléphonique : nouvelle gestion, nouveaux tarifs Pour mémoire, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique a la possibilité de s’inscrire, de manière…