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Une association se réorganise et, dans ce cadre, propose à une salariée de changer de lieu de travail. Ce que la salariée refuse. L’association se voit alors contrainte de la licencier pour motif économique. Un motif que la salariée conteste… Réorganisation justifiée par une menace sur la compétitivité de l’entreprise ? Une association demande à…
Face à des difficultés économiques, une imprimerie est contrainte de se séparer d’un salarié. Comme l’impose sa convention collective, elle recherche un reclassement externe et, à cette fin, écrit à 20 imprimeries du secteur. Recherches de reclassement insuffisantes pour le salarié… Reclassement : une recherche personnalisée ? Une imprimerie rencontre des difficultés économiques telles qu’elle…
Après la rupture de son contrat de travail, un représentant du personnel réclame à son ex-employeur le paiement d’heures de délégation. Sauf que l’employeur conteste précisément l’usage de ces heures… Heures de délégation : à payer à l’échéance normale du salaire Un salarié, dont le contrat de travail a été rompu, réclame à son ex-employeur…
Parfois, les relations de voisinage au sein d’une copropriété ne sont pas simples, comme l’illustre ce conflit au cours duquel un copropriétaire s’est retrouvé à installer une caméra de surveillance… Copropriété : quand les relations de voisinage dégénèrent… Dans une copropriété horizontale, des problèmes de voisinage apparaissent : l’un des copropriétaires empêche l’autre d’utiliser la…
Un propriétaire vend sa maison en viager. Mais après son décès, 3 ans plus tard, son fils conteste la validité de la vente en viager, invoquant une absence de lucidité de son père au moment de la signature de l’acte. « Prouvez-le ! », répond l’acquéreur… Vente en viager : comment prouver l’état de lucidité…
Découvrant que la maison qu’il a achetée est raccordée indirectement au réseau d’assainissement, un acquéreur réclame des indemnités au vendeur. Indemnités que ce dernier refuse de payer, puisque même indirectement, la maison est bien raccordée au réseau d’assainissement, comme indiqué dans l’acte de vente. A-t-il raison ? Assainissement : raccordement direct ou indirect, est-ce si…
Parce qu’à la suite d’un achat de parts sociales, l’acquéreur constate que les comptes de la société présentent un écart négatif, il décide, comme le contrat l’y autorise, de réclamer une indemnisation aux vendeurs. Sauf, rétorquent ceux-ci, qu’il a manifestement mal lu le contrat… Le contrat, le contrat, et encore le contrat Les associés d’une…
Certaines personnes, dont le lieu de travail est très éloigné de leur domicile, sont autorisées, toutes conditions par ailleurs remplies, à déduire leurs frais de « double résidence » au titre des frais réels. Les abonnements Internet font-ils partie de ces frais de « double résidence » ? Réponse… Impôt sur le revenu et déduction…
Une entreprise apprend que l’un de ses salariés a créé plusieurs entreprises concurrentes (et fructueuses !), au cours de l’exécution de son contrat de travail. L’employeur y voit là une faute lourde justifiant son licenciement sans indemnité. Aucune ? C’est ce que conteste précisément le salarié… La faute lourde ne prive plus de congés payés…
L’épidémie de covid-19 conduit les entreprises à adapter leur organisation, et notamment les centres de formation des conducteurs de véhicules de transport routier (de marchandises et de voyageurs). Des précisions concernant ces adaptations viennent d’être publiées. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et formation des conducteurs de véhicules de transport : quelles nouveautés ? Exceptionnellement, peuvent demander…