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Le début de l’année 2024 est marqué par de nombreuses nouveautés dans le domaine agricole. Tour d’horizon des différentes évolutions qu’il vous faut connaître… Télépac : c’est parti ! Les éleveurs peuvent, depuis le 1er janvier 2024, se rendre sur le site de Télépac afin de faire leur demande d’aides animales. Pour les éleveurs d’ovins,…
Matériel de sécurité, réglementation relative aux ports maritimes et exonération des cotisations et contributions sociales pour les entreprises d’armement. Retour sur ces 3 mesures intéressant les professionnels de la mer … Matériel de sécurité des navires : 2 nouvelles obligations 2 nouvelles obligations ont vu le jour pour améliorer la sécurité des usagers de navires…
L’adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA) a toujours été encouragée par les pouvoirs publics français : d’abord par un abattement de 20 % sur les revenus imposables accordé aux adhérents, remplacé ensuite par une majoration de 25 % de la base imposable pour les non-adhérents. Une situation injuste aux yeux d’un avocat qui…
10 % : c’est la hausse du prix de l’électricité maximale qui devrait être supportée par les consommateurs grâce au bouclier tarifaire. S’agit-il d’une simple prolongation du dispositif par rapport à 2023 ? Des changements sont-ils à prévoir ? Revue de détails. Le bouclier tarifaire toujours d’actualité ! Le bouclier tarifaire individuel Le bouclier tarifaire…
Le régime fiscal applicable aux associés de société d’exercice libéral (SEL) n’est pas le plus simple à manier. C’est pourquoi, l’administration fiscale a décidé de clarifier les choses dans sa documentation. Explications. En matière d’impôt sur le revenu La catégorie dans laquelle sont imposées les rémunérations perçues par les associés de société d’exercice libéral (SEL)…
La 2e année du guichet unique commence… par une procédure de continuité ! Si la plateforme, devenue depuis le 1er janvier 2023 le seul interlocuteur des entrepreneurs, poursuit son processus d’amélioration, les utilisateurs devront potentiellement jongler avec une solution alternative en cas de dysfonctionnement. Revue de détails. Dysfonctionnement du guichet unique = le conseil stratégique…
Le passage à une nouvelle année est généralement l’occasion de nombreuses nouveautés, mais pour le secteur des Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR) l’actualité de ce début 2024 n’est pas trop mouvementée… Focus… CHR : un début d’année 2024 en douceur Le secteur des Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR) est assez peu impacté par les évolutions législatives en ce début d’année 2024.…
Parce qu’il a vendu sa résidence principale, un couple entend bénéficier de l’exonération sur le gain réalisé applicable dans une telle situation. Une exonération que conteste « en partie » l’administration fiscale, pour qui une « partie » du terrain ne constituait pas « la résidence principale » du couple au moment de la vente……
Dans le cadre du licenciement pour inaptitude un employeur peut être exonéré de son obligation de reclassement. C’est le cas notamment lorsque le médecin du travail constate que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement. Mais qu’en est-il lorsque l’avis d’inaptitude est limité à un seul établissement d’une entreprise multi-sites ? Réponse…
Plan automobile, assurance responsabilité civile, leasing des voitures électriques, immatriculation, passage du permis de conduire, etc., voici quelques-unes des mesures de cette fin d’année 2023 / début d’année 2024 qui visent spécifiquement les professionnels du transport et de l’automobile, sur lesquelles nous allons revenir… Un plan de soutien pour accompagner la décarbonation Décarbonation de l’économie…