Entreprises situées en Outre-mer : des collectivités mauvaises payeuses…

Les entreprises situées en Outre-mer peuvent avoir pour clients des collectivités territoriales… pas toujours respectueuses des délais de paiement. Dans ce contexte, l’Etat va tenter de venir en aide aux entreprises qui peuvent rencontrer des difficultés de paiement… Outre-mer : résorber la dette des collectivités envers les entreprises locales Pour que les entreprises situées en…

Transporteurs : votre formation évolue !

Les obligations de formation qui pèsent sur certains conducteurs de véhicules affectés au transport routier de marchandises ou de personnes évoluent. A partir de quand ? Des évolutions espacées dans le temps Pour rappel, les conducteurs des véhicules dont le poids total autorisé en charge est de plus de 3.5 tonnes et des véhicules de…

Congé de présence parentale : renouvelable ?

Le salarié dont l’enfant est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants, peut bénéficier d’un congé de présence parentale, limité dans le temps et non renouvelable. Il est désormais prévu qu’il puisse être renouvelé une seule fois… sous conditions… Un renouvellement…

TVA : thalassothérapie = thermalisme ?

La thalassothérapie, qui contribue au bien-être et à la santé en employant une ressource naturelle, peut-elle bénéficier du taux réduit de TVA applicable au thermalisme ? Réponse du gouvernement… TVA : thalassothérapie ≠ thermalisme Les prestations de soins dispensées par les établissements thermaux autorisés sont soumises à la TVA au taux de 10 %. Ce…

« Black Friday » : ne succombez pas aux pratiques commerciales déloyales !

Une opération de promotion intitulée « Black Friday » se déroulera le 26 novembre 2021. A cette occasion, la DGCCRF effectue quelques recommandations à l’égard des professionnels, pour éviter les pratiques commerciales déloyales ou trompeuses. Lesquelles ? Black Friday : quelques recommandations pour les professionnels A l’approche du « Black Friday » qui aura lieu…

Coronavirus (COVID-19), jeunes sociétés et bilans comptables : un casse-tête sans fin ?

Récemment interrogé sur la situation des jeunes sociétés dont les bilans comptables présentent de nombreuses faiblesses en raison de la crise sanitaire, le gouvernement vient d’effectuer une mise au point… A quel sujet ? Coronavirus (COVID-19) : pas d’aménagement exceptionnel des délais d’approbation des comptes La crise sanitaire a frappé de plein fouet bon nombre…

Agriculteur et distributeur : il faut négocier !

Les contrats entre les agriculteurs et les distributeurs doivent être révisés, tous les ans, avant le 1er mars. Mais, compte tenu des circonstances actuelles, ces négociations doivent-elles être anticipées ? Agriculteur et distributeur : une invitation à négocier rapidement ! Face à la hausse du cours des matières premières agricoles et de certains coûts industriels,…

Coronavirus (COVID-19) : coup d’accélérateur pour les obligations et prêts participatifs Relance

Le gouvernement vient de faire un point sur les obligations et les prêts participatifs Relance mis en place pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : un nouvel aménagement Pour mémoire, pour soutenir la trésorerie des petites et moyennes entreprises (PME), ainsi…