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Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, les professionnels de santé sont en première ligne. Pour les aider, le Gouvernement vient de prendre une série de mesures : garde des enfants, report des rendez-vous, accès aux masques de protection, etc. Revue de détail de ces mesures urgentes… Coronavirus :…
Pour lutter contre la propagation du coronavirus, les commerces jugés « non essentiels » sont désormais fermés au public : de quels commerces s’agit-il ? Coronavirus et fermeture des commerces : qui est concerné ? Afin de ralentir la propagation du coronavirus, les établissements suivants ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020…
Le dispositif « Fait maison » mis en place depuis quelques années est considéré comme peu explicite par les professionnels du secteur. Pour les aider à mieux le comprendre, une grille d’interprétation de la réglementation vient de paraître… « Fait maison » : une grille d’interprétation à connaître Pour aider les restaurateurs à mieux comprendre…
Depuis le 1er juillet 2018, les transporteurs doivent respecter des règles strictes en matière de transport routier d’oiseaux vivants afin de lutter contre la grippe aviaire. Des mesures viennent d’être prises notamment afin de faciliter les conditions de travail des transporteurs travaillant en circuits courts. Lesquelles ? Transports d’animaux vivants : vive les circuits courts…
En raison de la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de limiter les activités non essentielles. Les inspecteurs du permis de conduire sont visés par cette mesure. Conséquence : tous les examens du permis de conduire (théorique et pratique) sont reportés… Auto-écoles : report des examens… jusqu’à quand ? A partir du 16 mars…
Face à l’évolution de la pandémie de Covid-19, les entreprises se retrouvent confrontées à de nouvelles difficultés : retards dans l’exécution (et le paiement) des contrats, sous-effectif dû aux salariés frappés d’une mesure d’isolement, etc. Comment l’employeur peut-il gérer cette crise ? A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles Des obligations réciproques Au préalable, rappelons qu’en qualité…
Face à l’évolution de la pandémie de Covid-19, les entreprises se retrouvent confrontées à de nouvelles difficultés : retards dans l’exécution (et le paiement) des contrats, sous-effectif dû aux salariés frappés d’une mesure d’isolement, etc. Comment l’employeur peut-il gérer cette crise ? A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles Des obligations réciproques Au préalable, rappelons qu’en qualité…
Face à l’évolution de la pandémie de Covid-19, les entreprises se retrouvent confrontées à de nouvelles difficultés : retards dans l’exécution (et le paiement) des contrats, sous-effectif dû aux salariés frappés d’une mesure d’isolement, etc. Comment l’employeur peut-il gérer cette crise ? A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles < span style="text-decoration: underline;">Des obligations réciproques Au préalable,…
A compter du 1er avril 2020, si vous souhaitez contester un brevet, vous pourrez engager une procédure d’opposition directement devant le Directeur général de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Le contenu de cette procédure vient d’être précisé… S’opposer à un brevet : une procédure à respecter ! Pour contester un brevet délivré en…
Une entreprise fait un don à un centre de santé constitué sous forme associative et demande à bénéficier de la réduction d’impôt mécénat, ce que l’administration fiscale lui refuse. Pourquoi ? Dons aux associations : une réduction d’impôt pas systématique… Si vous faites un don, par l’intermédiaire de votre entreprise, vous pourrez bénéficier, toutes conditions…