Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : une prolongation !

Afin de pallier les conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) qui vient, une nouvelle fois, d’être aménagé. De quelle façon ?… Coronavirus (COVID-19) et APLD : une durée de recours étendue Pour rappel, en cas de difficultés économiques durables, les entreprises peuvent…

Coronavirus (COVID-19) et spectacle vivant : prolongation de l’aide temporaire aux employeurs

Le Gouvernement vient de prolonger l’aide temporaire instituée dans le cadre de la crise sanitaire pour soutenir certains employeurs organisateurs de spectacles vivants. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation jusqu’au 31 juillet 2022 Pour rappel, afin de soutenir l’emploi artistique dans le cadre de la crise sanitaire, les employeurs organisateurs de spectacles vivants…

Location saisonnière : quel contrat de bail ?

Pour échapper à la règlementation encadrant la location saisonnière, certaines personnes louent leur résidence secondaire en concluant un bail d’habitation classique, tout en faisant signer parallèlement une lettre de résiliation du bail portant la durée réelle de la location. Une pratique légale ? Echapper à la location saisonnière : le juge veille… Pour rappel, les…

Commercialiser des crédits de faible montant = agrément ?

Par principe, il faut un agrément pour être autorisé à commercialiser des crédits. Même lorsqu’il s’agit de crédits de faible montant ? Réponse… Pas de tolérance pour les crédits de faible montant L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle que seuls les professionnels disposant d’un agrément sont autorisés à commercialiser des crédits, même…

DUERP : le point au 31 mars 2022

Pour rappel, la loi Santé au travail est notamment venue modifier la réglementation encadrant le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Des modifications qui nécessitaient certaines précisions… qui viennent d’être publiées… DUERP : quelles précisions ? Concernant la mise à jour du DUERP A compter du 31 mars 2022, l’obligation de mettre à jour…

Indication géographique : valoriser un savoir-faire

Les indications géographiques artisanales et industrielles permettent de protéger un produit bénéficiant d’un savoir-faire local. Quels sont les avantages de cette protection ? Existe-t-il une reconnaissance à l’échelle européenne ? Réponses… Propriété industrielle : pourquoi obtenir une indication géographique ? Il existe plusieurs dispositifs permettant aux professionnels de protéger leur savoir-faire (dépôt de marque, brevet,…

ICPE : optimiser sa consommation d’eau

De nouvelles dispositions sont mises en place, depuis le 4 avril 2022, pour favoriser une meilleure gestion de l’eau dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Lesquelles ? ICPE et consommation d’eau : de nouvelles obligations Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) font l’objet d’une règlementation stricte en raison…

ICPE : renforcer la prévention des risques accidentels

De nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Lesquelles ? ICPE : comment renforcer la sécurité ? Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) représentent un risque important pour la santé, la sécurité et la salubrité…

Utilisation conjointe d’un bien immobilier : qui paie la CFE ?

Une société, propriétaire d’un ensemble immobilier, demande à réduire le montant de sa cotisation foncière des entreprises, certains des terrains et aménagements composant cet ensemble étant utilisés conjointement par elle-même et par des entreprises tierces. Une demande rejetée par l’administration fiscale. Pourquoi ? Utilisation conjointe ne veut pas dire perte de contrôle… Une société est…