Associations et emplois ponctuels : vers une simplification des démarches déclaratives ?

Actu Sociale, actualite

Pour certaines associations, les démarches déclaratives devant être effectuées pour l’embauche de toute personne salariée, y compris les emplois ponctuels, sont source de difficultés. Une simplification de ces formalités est-elle envisageable pour ces dernières ? Associations : vers une exonération ponctuelle des formalités déclaratives ? Pour rappel, les associations ont l’obligation de réaliser une déclaration…

Provisions : existe-t-il vraiment un risque d’impayé ?

Actu Fiscale, actualite

Parce qu’elle constate des impayés de la part de plusieurs de ses clients, une société de crédits décide de constituer des provisions pour « créances douteuses », qu’elle déduit de son résultat imposable. Une déduction refusée par l’administration qui estime que le défaut de paiement n’est pas ici clairement précisé… Provisions pour créances douteuses :…

Investir dans une société de presse : réduction d’impôt = obligations déclaratives ?

Actu Fiscale, actualite

Les obligations déclaratives relatives à la réduction d’impôt pour souscription au capital de sociétés de presse viennent de faire l’objet de précisions. Que faut-il en retenir ? Investissement dans une société de presse : quelles déclarations ? Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qui investissent dans certaines sociétés de presse avant le…

Rançongiciels : comment s’en prémunir ?

Actu Juridique, actualite

A la suite de la multiplication de cyberattaques par rançongiciels, la CNIL vient de faire un point sur le guide des bonnes pratiques à suivre en la matière. Que faut-il en retenir ? Attaques par rançongiciels : rappels (utiles) de la CNIL Les cyberattaques se multiplient depuis ces dernières semaines et peuvent adopter la forme…

Installation de bornes de recharge de voitures vertes : une nouvelle précision pour l’aide financière !

Actu Juridique, actualite

Une aide financière a été mise en place pour favoriser le déploiement des bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides. Ses modalités d’octroi viennent d’être (légèrement) remaniées : à quel niveau ? Aide financière : focus sur la puissance de raccordement Pour rappel, il est temporairement prévu (jusqu’au 31 décembre 2021) que le taux…

Coronavirus (COVID-19) et aide au financement des crèches familiales et micro-crèches : du nouveau au 30 avril 2021

Actu Juridique, actualite

Pour soutenir les crèches familiales et les micro-crèches touchées par la crise sanitaire, un dispositif de soutien financier exceptionnel a été mis en place. Celui-ci vient de faire l’objet de diverses modifications, dont voici le détail… Coronavirus (COVID-19) et aide au financement des crèches familiales et micro-crèches : quoi de neuf ? Pour rappel, la…

Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : le point sur le calendrier à venir !

Actu Juridique, actualite

Le 29 avril 2021, le Président de la République a détaillé le calendrier du déconfinement. Revue de détail des informations à retenir… Coronavirus (COVID-19) : vers un déconfinement progressif Très attendu, le calendrier du déconfinement et les dates prévisionnelles de réouverture des commerces, viennent d’être précisés par le gouvernement. Ce déconfinement devrait se dérouler par…

Coronavirus (COVID-19) et transports : autorisations de circulation pour les jours fériés de mai 2021 ?

Actu Juridique, actualite

Les véhicules ayant un PTAC de plus de 7,5 tonnes sont soumis à des restrictions de circulation lors de certaines périodes et sur certaines routes. Dans le cadre de la crise sanitaire, certaines interdictions sont levées. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et transports : levée de certaines interdictions de circulation Pour rappel, les véhicules effectuant des…

Couple marié = imposition commune ?

actualite, Le coin du dirigeant

Parce qu’un époux aurait abandonné le domicile conjugal depuis plusieurs années, l’administration fiscale refuse qu’un couple marié fasse l’objet d’une imposition commune au titre de l’impôt sur le revenu. Un motif suffisant ? Imposition des époux : « chacun chez soi ! » Bien que mariés sous le régime de la communauté de biens, un…