Coronavirus (COVID-19) : activité partielle ciblée pour les salariés des particuliers employeurs

Actu Sociale, actualite

Le gouvernement annonce l’activation pour le mois de novembre 2020 d’un dispositif d’activité partielle pour certains salariés embauchés par des particuliers-employeurs. Quelles seront les modalités de ce dispositif ? Coronavirus (COVID-19) : des conditions à respecter A l’occasion du deuxième confinement, le gouvernement réenclenche, pour le mois de novembre 2020, le dispositif d’activité partielle ciblée…

Un médecin peut-il être l’exécuteur testamentaire d’un patient ?

Actu Juridique, actualite

Un médecin peut-il être désigné par un patient comme son exécuteur testamentaire ? Réponse… Un médecin peut être exécuteur testamentaire ! Un homme décède en laissant un testament instituant comme légataire universel une fondation. Il a ensuite rédigé des codicilles (c’est-à-dire des documents modifiant le testament sans pour autant le remplacer), désignant notamment le médecin…

Modification du plan d’épargne entreprise : tous concernés ?

actualite, Le coin du dirigeant

Un ex-salarié constate que les parts de société qu’il avait souscrites via un plan d’épargne entreprise (PEE) ont été transférées vers un autre placement après son départ de l’entreprise. Pour information, le PEE est un système d’épargne collectif permettant aux salariés de constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise. Il peut être…

Coronavirus (COVID-19) : généralisation du télétravail, pour tous ?

Actu Sociale, actualite

Le gouvernement souhaite généraliser le recours au télétravail pour l’ensemble des activités le permettant, y compris les stages. Cependant, l’employeur doit être attentif à ce que ce télétravail ne dégrade pas la santé de ses salariés… Explications. Coronavirus (COVID-19) : prendre en compte la souffrance des salariés isolés Généralisation du télétravail, y compris pour les…

Association syndicale libre : une adhésion contre la volonté du propriétaire ?

Actu Juridique, actualite

Suite à l’annulation d’une vente intervenue 10 ans plus tôt, une société redevient propriétaire d’un bien immobilier. Entre temps, une association syndicale libre a été créée, à laquelle l’ancien propriétaire a adhéré. Une adhésion qui ne l’engage pas, estime la société… Association syndicale libre : l’adhésion dépend du foncier ! Une société est propriétaire d’un…

Renouvellement du représentant de section syndicale : un délai de carence ?

Actu Sociale, actualite

Une entreprise organise des élections professionnelles, à la suite desquelles un syndicat renouvelle son ancien représentant de section syndicale (RSS) aux mêmes fonctions. Trop tôt, selon l’employeur qui rappelle qu’un RSS ne peut pas exécuter 2 mandats successifs. Sauf dans ce cas précis, rétorque le syndicat… Désignation du RSS et annulation des élections professionnelles A…

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle plateforme pour favoriser la « consommation responsable »

Actu Juridique, actualite

Pour favoriser la consommation de produits issus de l’économie responsable, le Gouvernement annonce la mise en ligne d’une nouvelle plateforme. Explications. Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle page Internet est en ligne Pour encourager la consommation de produits issus des circuits courts, du travail de personnes éloignées de l’emploi ou d’entreprises dotées d’une gouvernance démocratique, le…

Coronavirus (COVID-19) : pas de manifestation pendant le confinement ?

Actu Juridique, actualite

Durant le confinement, les manifestations sur la voie publique sont-elles autorisées ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) et confinement : les manifestations sont autorisées ! La réglementation imposant le confinement ne fait pas obstacle à l’exercice du droit d’expression collective des idées et des opinions. À ce titre, le Gouvernement rappelle que les manifestations revendicatives peuvent se…

Crédit d’impôt recherche : qui paie vos salariés ?

Actu Fiscale, actualite

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration recalcule le crédit d’impôt recherche accordé à une société, considérant que certaines des rémunérations versées à son responsable de la recherche ne doivent pas être prises en compte. A tort ou à raison ? Crédit d’impôt recherche : la spécificité des conventions de management… Une SARL signe avec l’une…