Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : du nouveau pour vos reports d’échéances sociales

actualite, Le coin du dirigeant

Depuis le mois de mars 2020, l’Urssaf autorise des reports d’échéances sociales pour les travailleurs indépendants connaissant des difficultés de trésorerie. Elle vient (enfin) de préciser les modalités de régularisation des cotisations reportées. Que faut-il savoir ? Coronavirus (COVID-19) : régularisation des cotisations reportées en vue ! Déclaration de revenus 2020 et calcul des cotisations…

Amortissements : camping = hôtel ?

Actu Fiscale, actualite

Comment les investissements réalisés par un exploitant de camping dans le cadre de l’exercice de sa profession peuvent-ils être amortis ? Pas de manière dégressive, selon le juge… Amortissements : camping ≠ hôtel ! Par principe, les biens qui composent l’actif d’une entreprise sont amortissables selon un mode linéaire, ce qui consiste à appliquer au…

Nouvelle carte d’identité : quand serez-vous concerné ?

actualite, Le coin du dirigeant

Pour accélérer la lutte contre la fraude, la règlementation européenne prévoit la généralisation d’une nouvelle carte d’identité au format de carte bancaire. A partir de quand ? Nouvelle carte d’identité : un déploiement progressif Pour mémoire, une nouvelle carte nationale d’identité est en cours de déploiement sur l’ensemble du territoire français pour lutter contre l’usurpation…

Vétérinaires et soins aux animaux d’élevage : une aide financière pour vous soutenir

Actu Juridique, actualite

Les vétérinaires dont l’activité contribue à la permanence des soins aux animaux d’élevage dans des zones identifiées comme fragiles peuvent percevoir une aide de la part des collectivités territoriales. Selon quelles modalités ? Vétérinaires : être soutenu pour mieux soutenir Le contexte Pour mémoire, les collectivités territoriales (ou leurs groupements) ont la possibilité d’attribuer des…

Entreprises maritimes : une nouvelle aide financière est disponible

Actu Juridique, actualite

Pour soutenir la trésorerie de certaines entreprises maritimes, une nouvelle aide financière vient d’être mise en place. A qui est-elle destinée ? Sous quelles conditions ? Entreprises maritimes : une nouvelle aide temporaire Une aide financière temporaire est mise en place, au titre de l’année 2021, pour les entreprises d’armement maritime (c’est-à-dire toutes celles qui…

Du nouveau concernant la reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles

actualite, Le coin du dirigeant

Le gouvernement vient d’aménager la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) pour les personnes bénéficiant de l’assurance volontaire AT/MP. Qu’en est-il ? Assurance volontaire AT/MP : comment effectuer sa déclaration d’AT/MP ? Pour rappel, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, ou professions libérales) ne sont pas assurés de façon obligatoire…

Coronavirus (COVID-19) et maladie professionnelle : des nouveautés ?

actualite, Le coin du dirigeant

Le gouvernement vient de préciser les règles de procédure et de réparation applicables aux demandes de maladie professionnelle à la suite d’une infection au Covid-19, notamment pour les professionnels de santé et les bénéficiaires de régimes spéciaux… Qu’en est-il ? Coronavirus (COVID-19) et maladie professionnelle : un point sur l’indemnisation des professionnels de santé Des…

AT/MP : du nouveau concernant l’indemnisation de l’incapacité permanente

Actu Sociale, actualite

Jusqu’à présent, les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et bénéficiant, à ce titre, d’une rente d’incapacité permanente, avaient la possibilité de demander le versement en espèces d’une partie de cette rente. Ce dispositif vient de prendre fin… Incapacité permanente : fin de la possibilité du versement en espèces d’une partie…

Droits d’auteur et droits voisins : vers une protection renforcée ?

Actu Juridique, actualite

La règlementation applicable à la protection des droits d’auteur et des droits voisins vient de faire l’objet, sous impulsion européenne, de divers aménagements. Lesquels ? Droits d’auteur : nouvelles règles européennes = nouvelles règles nationales Les règles européennes applicables en matière de droits d’auteur et droits voisins sont désormais partiellement applicables en France. Elles visent…