TICPE : pas de taxe pour certains carburants ?

Certains produits pétroliers peuvent être exonérés de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), notamment lorsqu’ils sont utilisés comme carburant ou combustible pour la navigation sur les eaux intérieures. Les modalités d’application de cette exonération viennent d’être fixées. Que faut-il en retenir ? Exonération de TICPE pour le carburant utilisé par certains navigateurs…

Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles mesures de santé du 31 janvier 2021

Le Gouvernement a pris 3 nouvelles mesures de santé, pour lutter contre la propagation de la covid-19, applicables depuis le 31 janvier 2021. Quelles sont-elles ? Coronavirus (COVID-19) : favoriser l’hospitalisation à domicile Dans un contexte épidémique caractérisé par un accroissement des hospitalisations liées à la covid-19, le Gouvernement privilégie, lorsque cela est médicalement justifié,…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs au 31 janvier 2021

Pour lutter contre la hausse de la propagation de la covid-19, le Gouvernement a mis en place de nouvelles mesures de restrictions sanitaires. Certaines d’entre elles intéressent directement les transporteurs. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : entrée en France interdite, sauf exceptions ! Depuis le 31 janvier 2021 sont désormais interdits, sauf s’ils sont fondés sur…

Dénonciation fiscale : quelle rémunération ?

Dès lors que les informations portées à sa connaissance sont suffisamment graves, l’administration fiscale est autorisée à indemniser les personnes qui lui communiquent des éléments conduisant à un redressement fiscal. Des précisions viennent d’être apportées concernant cette indemnisation. Lesquelles ? Dénonciation fiscale : un bref rappel L’administration fiscale est autorisée à indemniser les personnes qui…