Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les exploitants de téléphériques et de téléskis

Actu Juridique, actualite

La crise sanitaire et ses conséquences poussent à l’aménagement de la règlementation applicable aux téléskis et aux téléphériques. A quel niveau ? Coronavirus (COVID-19) et remontées mécaniques : situation exceptionnelle, dispositifs exceptionnels L’épidémie de coronavirus a provoqué la fermeture des remontées mécaniques au cours de la période hivernale 2020/2021. En raison de ces circonstances exceptionnelles,…

Véhicules électriques : une nouvelle obligation pour localiser les stations de recharge

Actu Juridique, actualite

Pour faciliter la recharge des véhicules électriques, les aménageurs de stations de recharge ouvertes au public sont désormais tenus de publier les données de localisation géographique de ces « bornes de recharge » et leurs caractéristiques techniques… Bornes de recharge : une obligation de publication des données de localisation Pour favoriser le déploiement des véhicules…

Coronavirus (COVID-19) et travail dominical : vers une ouverture prochaine des commerces le dimanche ?

Actu Sociale, actualite

Dans le contexte actuel de crise sanitaire et pour faire suite aux nombreuses fermetures administratives des commerces, le gouvernement envisage de leur permettre, de manière exceptionnelle, d’ouvrir le dimanche. Qu’en est-il ? Coronavirus (COVID-19) et commerces : des dérogations pour ouvrir le dimanche ! La réouverture des commerces étant proche (prévue pour le 19 mai…

Coronavirus (COVID-19) et exonération de TVA des importations de matériels sanitaires : jusqu’à quand ?

Actu Fiscale, actualite

Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, la Commission européenne avait autorisé l’importation de matériels sanitaires, sans TVA et sans droits à l’importation, jusqu’au 30 avril 2021. Cette autorisation vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : des importations « détaxées » jusqu’au 31 décembre 2021 Dans le…

Cotisations sociales des non-salariés agricoles : les formulaires de déclaration sont disponibles !

Actu Sociale, actualite

Les imprimés permettant aux non-salariés agricoles et aux cotisants de solidarité de déclarer leurs revenus professionnels pour le calcul de leurs cotisations sociales sont disponibles. Où pouvez-vous les trouver ? Des formulaires à récupérer auprès de la MSA Depuis le 3 mai 2021, les imprimés permettant aux non-salariés agricoles et aux cotisants de solidarité de…

Jeunes agriculteurs : quel accompagnement pour réduire votre impact écologique ?

Actu Juridique, actualite

Pour permettre aux agriculteurs nouvellement installés d’exercer leur activité tout en construisant une stratégie carbone adaptée, le Gouvernement à mis en place un dispositif appelé « bon diagnostic carbone ». De quoi s’agit-il ? Agriculture : qu’est-ce que le dispositif « bon diagnostic carbone » ? Le secteur de l’agriculteur joue un rôle important en…

Transporteurs et permis de conduire : une nouveauté concernant l’âge requis

Actu Juridique, actualite

La règlementation applicable à la conduite de véhicule de transport de voyageurs vient d’être réaménagée concernant l’âge requis pour la conduite de certains véhicules. Revue de détails… Du nouveau en matière de formation professionnelle des conducteurs Pour mémoire, tout conducteur de véhicules de transport de personnes comportant plus de 8 places assises (en plus du…