Santé et sécurité des intérimaires : l’affaire de tous

Les représentants du personnel d’une entreprise de travail temporaire, informés d’une situation préoccupante pour la santé et la sécurité des intérimaires mis à disposition d’une entreprise utilisatrice, décident de procéder à une expertise. Sauf que ce n’est pas à eux d’en décider, proteste l’employeur… Quels sont les représentants du personnel compétents ? Au préalable rappelons…

Investissements Girardin : dépôt des comptes = obligation ?

De nombreux dispositifs d’investissements Outre-mer permettent de bénéficier d’un avantage fiscal, dès lors que toutes les conditions requises sont respectées. Parmi ces conditions, on peut retrouver l’obligation, pour l’entreprise exploitante, de déposer ses comptes dans un délai de 30 jours après leur approbation. Une obligation pas toujours respectée…et pourtant… Investissements Girardin : pas de changement…

Installations classées pour la protection de l’environnement : des toitures vertes obligatoires ?

La Loi Energie et Climat, votée en novembre 2019, comporte une mesure visant à augmenter les toitures végétalisées et les toitures comportant des panneaux photovoltaïques. Cette mesure vient de faire l’objet d’aménagements pour les bâtiments relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Lesquels ? ICPE et toitures vertes : des aménagements à…

Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour les artisans et commerçants

Pour faire face à la crise économique consécutive à l’épidémie de covid-19, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a décidé de mettre en place une aide financière exceptionnelle pour tous les artisans et commerçants… validée par le Gouvernement… Crise du covid-19 : une aide automatique pour les artisans et commerçants Le…

Coronavirus (COVID-19) : le dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit est lancé

Le gouvernement vient de mettre en place un dispositif public de réassurance des risques d’assurance-crédit, afin de sécuriser les entreprises dont les clients connaîtraient des difficultés économiques. Coronavirus (COVID-19) : l’Etat au soutien de l’assurance-crédit L’assurance-crédit permet aux entreprises qui la souscrivent de s’assurer contre le risque de défaillance des clients auxquels elles ont accordé…

Location saisonnière : autorisée par le règlement de copropriété ?

Un règlement de copropriété peut-il interdire à un copropriétaire de réaliser une activité commerciale dans les appartements ? Réponse… Copropriété : pas d’activité commerciale dans les appartements ? Le règlement de copropriété d’un immeuble situé à Paris prévoit que tous les appartements sont à usage d’habitation et que l’usage de locaux à usage professionnel n’est…