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Certaines personnes mal intentionnées envoient des mails frauduleux ou passent de faux appels destinés à soutirer de l’argent aux sociétés dans le cadre de leur mise en conformité avec le RGPD. Face à la multiplication de ces arnaques, la CNIL effectue quelques rappels. Lesquels ? RGPD : les bons réflexes pour se prémunir contre les…
Pour voyager, il peut être indispensable d’effectuer un test de dépistage de la Covid-19. A quel remboursement pouvez-vous prétendre si vous effectuez ce test à l’étranger ? Coronavirus (COVID-19) : différents pays, différentes modalités de remboursement Les modalités de remboursement d’un test de dépistage de la Covid-19 diffèrent selon l’endroit où il est effectué. S’il…
Pour soutenir les petites et moyennes entreprises dont l’activité a été impactée par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif de soutien financier qui prévoit le versement d’aides sous forme de prêts bonifiés et d’avances remboursables. Celui-ci vient justement d’être aménagé… Coronavirus (COVID-19) : prolongation du dispositif Pour mémoire, il est…
Pour pouvoir réaliser des tests de détection de l’angine dans son officine, un pharmacien doit respecter de strictes conditions. Lesquelles ? Détection de l’angine en pharmacie : des conditions strictes Depuis le 1er juillet 2021, les tests de détection rapide de l’angine peuvent être réalisés en pharmacie d’officine. Ces tests sont pris en charge à…
Les modalités d’accès au Fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet 2021 viennent d’être arrêtées. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et aide des mois de juin et juillet 2021 : modalités communes à toutes les entreprises Le versement de l’aide par le Fonds de solidarité au titre des mois de…
Dans le cadre de la sortie de crise sanitaire de nouvelles mesures concernant le secteur des transports sont applicables à compter du 30 juin 2021. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les nouvelles mesures pour les transports au 30 juin 2021 ? Concernant les transports maritimes et fluviales A compter du 30 juin 2021,…
Certaines des modalités qui encadrent le Fonds de solidarité viennent d’être légèrement remaniées. En voici le détail ! Coronavirus (COVID-19) : concernant le secteur S1 bis Pour mémoire, les modalités d’accès au Fonds de solidarité sont spécialement aménagées pour les secteurs identifiés comme prioritairement touchés par la crise, à savoir : le secteur S1 ;…
Parce qu’elle rencontre des difficultés économiques, une entreprise conclut des contrats de sécurisation professionnelle avec plusieurs salariés…qui sont finalement déclarés sans cause réelle et sérieuse. Pôle emploi demande alors à l’employeur de lui rembourser les indemnités chômage versées pour ces salariés. Va-t-il devoir s’exécuter ? Licenciement sans cause réelle et sérieuse = remboursement automatique à…
La Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 a créé une exonération de cotisations sociales en faveur des employeurs de la filière viticole fortement impactée par la crise sanitaire ainsi que par les sanctions mises en place par les Etats-Unis sur les exportations de vins français. Ce dispositif vient d’être précisé… Coronavirus (COVID-19)…
Une salariée protégée, dont le contrat de travail a été transféré il y a peu, est licenciée par sa nouvelle entreprise, pour motif économique, après autorisation de l’inspection du travail. Une décision de licenciement qu’elle conteste, faute pour la nouvelle entreprise de présenter de réelles difficultés économiques… L’entreprise cessionnaire peut-elle invoquer les difficultés économiques de…