Coronavirus (COVID-19) et commerçants : quelles sanctions si vous ne respectez pas les règles ?

Actu Juridique, actualite

La crise sanitaire a entraîné l’instauration de nombreuses mesures d’encadrement des conditions d’ouverture des établissements recevant du public. Quelles sanctions sont encourues si celles-ci ne sont pas respectées ? Réponses. Coronavirus (COVID-19) et violation de la règlementation : durcissement des sanctions Pour mémoire, la déclaration de l’état d’urgence sanitaire autorise le Gouvernement à ordonner la…

Coronavirus (COVID-19) et aides aux entreprises : lancement (prochain) d’un dispositif de prise en charge des coûts fixes

Actu Juridique, actualite

Pour soutenir la trésorerie des entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement vient d’annoncer le lancement d’un dispositif de prise en charge de leurs coûts fixes. Que faut-il savoir à son sujet ? Réponses ! Coronavirus (COVID-19) : divers besoins, divers aides Le Gouvernement vient d’annoncer le lancement, à compter du 31…

Désignation d’un délégué syndical et établissements multiples : cas vécus

Actu Sociale, actualite

Les entreprises d’au moins 50 salariés sont généralement confrontées à la désignation d’un délégué syndical (DS). Comment cette désignation intervient-elle lorsque l’entreprise dispose de plusieurs établissements ? Voici 3 cas vécus… Délégué syndical d’établissement : affecté à quel établissement ? Une entreprise composée de plusieurs établissements reçoit un courrier d’une organisation syndicale l’informant de la…

Taxe intérieure de consommation sur le gazole : des précisions sur la demande de remboursement

Actu Fiscale, actualite

Dans le cadre de votre activité de transport, vous pouvez obtenir le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole qui vous a été facturée. Comment faire ? Quelles sont les pièces justificatives à fournir ? Où déposer votre demande ? Réponses… Mode d’emploi pour obtenir le remboursement d’une fraction de…

Coronavirus (COVID-19) et allocation chômage : un accès encore facilité en mars 2021 ?

actualite, Le coin du dirigeant

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux demandeurs d’emploi de toucher plus facilement un revenu de remplacement. Ce dispositif est prolongé. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation jusqu’au 31 mars 2021 ! Prolongation de la période de référence Pour rappel, les travailleurs privés…