Impôt sur le revenu : et si l’administration vous doit de l’argent ?

Suite au dépôt de votre déclaration d’impôt sur le revenu 2020, l’administration fiscale vous a informé que vous alliez pouvoir bénéficier d’un remboursement. Quand allez-vous le recevoir ? Un remboursement prévu pour fin juillet/début août 2020 Votre déclaration d’impôt sur le revenu 2020 a permis à l’administration fiscale de calculer le montant final de votre…

Une nouvelle plateforme pour les experts-comptables !

Suite à la loi Pacte du printemps 2019, les experts-comptables peuvent demander à faire reconnaître leurs compétences spécialisées. Une nouvelle plateforme « compétences spécialisées » leur permet désormais de déposer leurs demandes en ligne. Explications. Un nouvel outil pour faire reconnaître ses compétences spécialisées La loi Pacte du printemps 2019 a introduit la possibilité, pour…

Documents d’urbanisme : le point sur le schéma de cohérence territoriale (SCoT)

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », a modifié en profondeur les documents liés aux politiques d’aménagement du territoire, et notamment le schéma de cohérence territoriale (SCoT). Celui-ci vient de faire l’objet de nouvelles modifications. Lesquelles ? Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est aménagé…

Hybridation des vignes : quelle réglementation ?

Actuellement, la production, la multiplication et la commercialisation des vignes-mères porte-greffes et des greffons qui, schématiquement, sont destinés à créer des vignes plus résistantes, sont strictement réglementées. Cette réglementation vient de faire l’objet d’adaptations. Lesquelles ? Hybridation des vignes : un bref rappel Pour faire face à l’invasion du phylloxéra, sorte de puceron ravageur des…

Economies d’énergie : création du « coup de pouce Thermostat » !

Pour favoriser la réalisation de travaux d’économies d’énergie, le Gouvernement vient de créer le dispositif « coup de pouce Thermostat avec régulation performante ». De quoi s’agit-il ? Economies d’énergie : une aide financière pour l’installation de certains thermostats Le dispositif « coup de pouce Thermostat avec régulation performante » a été mis en place…

Véhicule funéraire : un assouplissement administratif à venir ?

Les véhicules funéraires servant au transport des défunts doivent subir des visites de conformité, afin de s’assurer que les prescriptions techniques sont respectées. Mais trop de visites sont prévues par la réglementation, selon le Gouvernement, qui a donc décidé de l’assouplir… Entreprise funéraire : suppression de l’une des visites de conformité ! Les véhicules funéraires…

Associations et contrôle des reçus fiscaux : quelle amende ?

Le montant de l’amende applicable aux associations bénéficiaires de dons qui émettent des reçus permettant d’obtenir indûment une réduction d’impôt a changé. Quel est aujourd’hui ce montant ? Une amende à géométrie variable… Auparavant, lorsqu’une association, bénéficiaire d’un don, transmettait un reçu fiscal ouvrant droit à une réduction d’impôt, alors même que le don en…