Prise d’acte de la rupture du contrat de travail : si l’employeur était (aussi) indemnisé ?
Lorsque les juges reconnaissent qu’une prise d’acte de la rupture du contrat de travail du salarié est légitime, celle-ci a les mêmes conséquences qu’un licenciement abusif : l’employeur doit alors indemniser le salarié. Mais si elle n’est pas légitime…