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2 nouvelles mesures relatives à la campagne de vaccination contre la covid-19 viennent d’être prises. En quoi consistent-elles ? Coronavirus (COVID-19) : se faire vacciner et tester en même temps ? Afin d’éviter l’administration d’une seconde dose de vaccin qui serait inutile, l’administration de la première dose est désormais accompagnée d’un test pour les personnes…
La période estivale étant marquée par le déclenchement d’importants feux de forêts et de végétations, le gouvernement rappelle les bons réflexes à adopter pour les éviter. Que faut-il retenir ? Lutte contre les feux de forêt : quels sont les bons réflexes ? La saison estivale est souvent marquée par le déclenchement de feux de…
Les transferts de données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen sont soumis à une réglementation stricte. A la suite du Brexit, ces transferts vers le Royaume-Uni sont-ils toujours autorisés ? Brexit et RGPD : les transferts de données personnelles vers le Royaume-Uni autorisés Les transferts de données personnelles vers des…
Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient préciser la notion d’abus manifeste en matière de repas d’affaires, ce qui a pour conséquence de limiter le nombre de repas pouvant être exonérés de cotisations sociales… Que faut-il en retenir ? Que faut-il entendre par «…
Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime et de la Somme, des aides financières ont été mises en place. La liste des communes concernées vient d’être modifiée… Aides financières pour changer de chaudière : pour qui ? A l’heure actuelle, deux types…
Depuis le 1er juillet 2021, les règles qui encadrent la TVA sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs ont évolué. Qu’est-ce qui change ? Ce qui change pour les professionnels Un seuil unique de 10 000 € Depuis le 1er juillet 2021, le régime de TVA sur les ventes à distance de biens situés…
Pour soutenir la relance économique dans certains territoires d’Outre-Mer, le gouvernement fait le point sur le « Plan Logement Outre-Mer ». Que faut-il en retenir ? PLOM : le point sur ses objectifs Afin d’accélérer la production de logements sociaux et intermédiaires en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) dans certains territoires d’Outre-mer, le gouvernement…
Parce qu’elle a constaté une violation de la règlementation liée à la protection de l’environnement, une association spécialisée décide de réclamer une indemnisation à la société qui en est responsable. Mais sa demande est-elle (vraiment) recevable ? Protection de l’environnement : une faute reste une faute… Constatant que l’une des centrales nucléaires qu’elle exploite a…
A l’occasion d’une vente ou d’une location immobilière, un état des risques naturels et technologiques est établi. Ce document vient de faire l’objet d’une (importante) précision. Laquelle ? Etats des risques : sur quel support ? Lors d’une vente ou de la location d’un bien immobilier situé dans des zones couvertes par un plan de…
Le gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan d’accompagnement des chalutiers de Méditerranée comportant 2 dispositifs de soutien en vue d’une exploitation plus durable des ressources halieutiques. Que devez-vous savoir ? Chalutiers en mer Méditerranée : des aides financières pour préserver les ressources L’Union européenne a fixé un objectif de gestion durable des…