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Pour faire face à la crise sanitaire, de nouvelles mesures ont été mises en place au niveau de la frontière avec l’Allemagne, dans le département de la Moselle. Quelles sont ces nouvelles mesures ? Coronavirus (COVID-19) : un renforcement des mesures à la frontière franco-allemande Pour renforcer la sécurité sanitaire des régions transfrontalières tout en…
Parce qu’elle estime qu’il n’a pas rempli les obligations de vérification qui lui incombaient, une banque engage la responsabilité de l’intermédiaire avec lequel elle a conclu un partenariat. Une demande irrecevable, selon l’intéressé, qui rappelle (à raison ?) qu’il n’est pas responsable de la mauvaise foi des emprunteurs… Le point sur les obligations de l’intermédiaire…
Un salarié d’un café restaurant, uniquement rémunéré au pourboire, demande le paiement de ses heures supplémentaires. Paiement auquel l’employeur refuse de procéder, ces heures ayant déjà été, selon lui, rémunérées… Mais comment sont rémunérées les heures supplémentaires d’un salarié payé au pourboire ? Heures supplémentaires = majoration de la rémunération par un pourcentage sur le…
La cybersécurité apparaît comme un défi majeur, garant d’une transition numérique réussie pour l’ensemble des acteurs des sphères privée et publique. Le Gouvernement vient de détailler la stratégie qu’il entend mettre en œuvre dans ce cadre… Cybersécurité : coopérer, guider, informer La menace cyber (qui se matérialise notamment par le piratage de données, dans le…
Parce que le moteur qu’elle a lui acheté se révèle inadapté aux bateaux de pêche, une société décide d’engager la responsabilité de son vendeur. Sauf, rétorque l’intéressé, que la société était parfaitement en mesure de s’apercevoir de ce défaut lors de la livraison du moteur… et qu’elle ne l’a (justement) pas relevé… Obligation de délivrance…
Les énergies renouvelables sont au cœur des préoccupations en matière de développement durable et de protection de l’environnement. Le Gouvernement s’est récemment prononcé sur la production de l’hydrogène renouvelable ou bas-carbone. Que faut-il retenir ? Un accompagnement de la filière de production de l’Hydrogène La question de l’épuisement des énergies fossiles (pétrole, gaz, etc) est…
Pour assister les internautes, de nombreux sites web mettent en place des Chatbots pour répondre automatiquement aux questions fréquemment posées. La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) précise les règles à respecter en matière de protection des donnés… RGPD : Chatbots et protection des données personnelles Les Chatbots, aussi appelés agents conversationnels, sont…
Constatant un comportement inhabituel (distrait) et les yeux rouges d’un salarié, employé comme cariste, la société de distribution qui l’emploie lui fait passer un test de dépistage de la consommation de produits stupéfiants… qui s’avère positif. De quoi justifier un licenciement pour faute grave ? Attention à la rédaction du règlement intérieur ! Remarquant le…
L’Association pour la gestion du régime de garantie des salaires (AGS) a pour rôle d’accompagner et de soutenir les entreprises inscrites dans une procédure collective en avançant les fonds nécessaires au paiement des salaires. Elle est donc, elle aussi, mobilisée face aux conséquences de l’épidémie de covid-19. Comment ? Coronavirus (COVID-19) et activité partielle :…
Au vu de l’évolution de la situation sanitaire, de nouvelles mesures de protection viennent d’être mises en place, notamment dans les départements des Alpes-Maritimes et du Nord. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet. Coronavirus (COVID-19) : nouvelle évolution, nouvelles restrictions ! Pour mémoire, depuis le 15 décembre 2020, tout déplacement de personnes hors…