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Crise économique liée à la covid-19, tensions sur les approvisionnements, hausse des prix de l’énergie, inflation, etc. : il existe de nombreuses raisons qui peuvent amener les entreprises à connaître des difficultés économiques. Pour les aider, la Médiation du crédit est là… Médiation du crédit : un soutien aux entreprises La Banque de France rappelle…
Organiser des élections de représentants du personnel peut s’avérer compliqué pour un employeur, surtout lorsque des tensions existent dans l’entreprise. Vouloir sécuriser cette procédure, et notamment celle du dépouillement des votes, paraît parfois nécessaire. Pour autant, tout n’est pas permis… Elections professionnelles : restreindre l’accès au dépouillement des votes ? Les modalités d’organisation et de…
Les titres-restaurants n’en finissent plus de faire parler d’eux. Ils ont animé le débat pendant la crise sanitaire, leur utilisation faisant l’objet de nombreuses dérogations, notamment afin de soutenir le secteur de la restauration. Aujourd’hui, le Gouvernement se penche sur la question du plafond journalier d’utilisation… Faisons le point. Titres-restaurants : un plafond journalier d’utilisation…
Dans les cas d’acquisition, d’amélioration ou de construction de bâtiments destinés à la location, il est possible, pour le porteur du projet, d’obtenir des subventions de la part de l’État. Jusqu’à présent, les règles encadrant le plafonnement de ces aides pouvaient manquer de clarté… Ce qui a poussé le Gouvernement à les simplifier… Plafonnement des…
Si actuellement la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales) est l’organisme en charge de la collecte des cotisations liées aux retraites des professions libérales, cela va bientôt changer… Explications. Cotisations vieillesse : l’Urssaf prend le relais de la Cipav ! Actuellement, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav)…
Lors de la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle liée à l’embauche d’un apprenti, pour les contrats conclus à compter du 1er juillet 2020. Problème : certains employeurs ont devancé le Gouvernement, et ont embauché des apprentis dès le mois de juin 2020. Peuvent-ils tout de…
Le déploiement d’infrastructures collectives de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables peut passer par le gestionnaire du réseau public de distribution. Des précisions techniques viennent d’être apportées à ce sujet… Quelles sont-elles ? Quelques rappels sur l’installation des infrastructures de recharge Pour rappel, tout propriétaire (ou syndicat des copropriétaires) d’immeuble collectif à usage…
Jusqu’au 30 juin 2023, l’indice de référence des loyers (IRL), qui permet de calculer le montant du loyer révisé, fait l’objet d’un plafonnement. Avec quelques spécificités pour la Corse… La loi pouvoir d’achat limite la hausse de l’IRL… Afin de limiter les effets de l’inflation sur les loyers, la récente loi pour la protection du…
Dans le cadre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, les propriétaires, locataires ou occupants de bâtiments à usage tertiaire doivent tendre vers un objectif de sobriété énergétique. À ce titre, ils doivent déclarer leur consommation d’énergie, par l’intermédiaire d’une plateforme Web dédiée. Quelle est la date limite pour réaliser cette démarche ? Dispositif Éco Énergie Tertiaire…
Face à la hausse du prix des matériaux et aux difficultés d’approvisionnement, le Gouvernement a annoncé 13 mesures pour soutenir les entreprises du BTP. Quelles sont-elles ? Hausse du prix des matériaux, difficultés d’approvisionnement : le Gouvernement vous soutient ! Le 22 septembre 2022, le Gouvernement a annoncé la mise en place de certaines mesures…