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Trop souvent, des accidents surviennent dans les salles de sport à cause d’une mauvaise disposition des tapis de courses. C’est pourquoi le Gouvernement a rappelé les consignes de sécurité que les gérants de salles de sport sont tenues de mettre en œuvre… Salles de sport : quelles sont les consignes de sécurité ? Pour éviter…
Pour les transactions réalisées depuis le 1er janvier 2020, les obligations déclaratives des plateformes web sont alourdies, et leurs obligations en matière de répression des fraudes à la TVA sont précisées… Plateformes Web : une modification de vos obligations déclaratives Rappel de vos obligations Depuis le 31 décembre 2018, vous êtes tenus : 1 –…
En 2018, la DGCCRF a inspecté les professionnels de santé et les établissements de santé pour contrôler leurs factures. Au terme de son enquête, la DGCCRF constate qu’il y a trop d’abus, environ 1/3 des factures posant problèmes… Facturation par les professionnels de santé : 1/3 de factures abusives ! La facturation des chambres particulières…
Les minotiers sont actuellement limités dans leur production de farine destinée à la consommation humaine. Trop limités, estiment-ils, ce qui les empêche de répondre à la hausse de la demande de leurs clients. Le Gouvernement va-t-il leur permettre d’augmenter leur capacité de production ? Minotiers : une capacité de farine bientôt facilitée ? Les minotiers…
En 2017 et 2018, la DGCCRF a enquêté dans le secteur des EHPAD afin de s’assurer de la bonne protection des personnes vulnérables entrant dans ces établissements spécialisés. Quels sont les résultats de cette enquête ? Contrôle des EHPAD par la DGCCRF : un résultat globalement très positif ! La DGCCRF a mené des contrôles…
Les entreprises d’au moins 11 salariés ont dû organiser les élections du comité social et économique, devenu l’unique instance de représentation du personnel, en remplacement du comité d’entreprise, des délégués du personnel, etc. Une fois les élections passées, que faut-il faire ? CSE : afficher les résultats ! La création d’un comité social et économique…
Un salarié remet sa démission à un employeur, mais revient sur sa décision 5 jours plus tard, reprochant à son employeur de l’avoir incité à démissionner. Encore faut-il qu’il le prouve rétorque l’employeur qui refuse d’admettre que le salarié aurait, en réalité, été licencié. Mais ce n’est peut-être pas aussi simple que cela… Démission équivoque…
Pour simplifier la vie des usagers et notamment parce que leurs horaires d’ouvertures garantissent un service de paiement pratique, vous pourrez, dès le 1er juillet 2020, payer vos impôts chez votre buraliste habituel. Mais la confidentialité de vos démarches va-t-elle être réellement assurée ? Paiement des impôts chez votre buraliste : un rappel du dispositif…
Une entreprise ou une association peut bénéficier d’une aide financière de 5 000 € au maximum pour l’embauche, sous conditions, d’une personne résidant dans un quartier prioritaire de la ville jusqu’au 31 décembre 2019. Un dispositif qui vient d’être reconduit… Emplois francs : un dispositif reconduit et généralisé Pour rappel, un dispositif temporaire d’aide financière,…
Dans une pharmacie, certains médicaments sont proposés à la vente en libre accès, tandis que d’autres doivent être obligatoirement situés derrière le comptoir du pharmacien. Quelle est la place du paracétamol ? Le paracétamol, c’est (bientôt) derrière le comptoir ! A compter du 15 janvier 2020, vous devrez obligatoirement mettre tous les médicaments que vous…