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Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux espaces divers et au secteur de la culture et du loisir, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : concernant les établissements recevant du public…
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les réquisitions pouvant être effectuées depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : le point sur les mesures applicables Réquisition des établissements de santé ou médico-social A compter du 30…
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Des mesures qui nécessitent une évolution du protocole sanitaire, notamment en ce qu’il impose de nouvelles obligations à l’employeur… Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : télétravail, obligation d’information… Le protocole sanitaire national, publié par le Ministère du Travail,…
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant le secteur funéraire, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : les soins du corps de défunt Depuis le 30 octobre 2020, il est prévu, eu…
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures de quarantaine et d’isolement, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) et quarantaine : pour qui ? Depuis le 17 octobre 2020, une mesure de mise en…
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux établissements recevant du public, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) et établissement recevant du public : le respect des mesures d’hygiène et de distanciation…
Face à la 2ème vague de coronavirus (covid-19), le Gouvernement a décidé qu’à compter du 30 octobre 2020 et jusqu’au 1er décembre 2020, la France devait être reconfinée, comme au printemps, mais avec quelques adaptations… Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures à retenir À partir du vendredi 30 octobre 2020 et jusqu’au 1er décembre…
Pour faire face à la seconde vague de l’épidémie de covid-19, la réserve sanitaire est mobilisée. Quels sont les profils concernés ? Coronavirus (COVID-19) : appel aux psychiatres et psychologues réservistes La 2nde vague de l’épidémie est bien présente sur le territoire. C’est pourquoi, la réserve sanitaire est une nouvelle fois mobilisée, à compter du…
Les pêcheurs sont astreints par une obligation de débarquement de toutes les captures de poissons. Pour renforcer cette obligation, le Gouvernement a mis en place une expérimentation consistant, entre autres, à installer des caméras à bord des navires de pêche. Explications. Pêche et obligation de débarquement des captures : une expérimentation à connaître La réglementation…
Parce qu’il estime que son bailleur a refusé le renouvellement de son bail, le locataire d’un local commercial lui réclame le règlement d’une indemnité d’éviction. Ce que conteste le bailleur. Qui va gagner ? Refus de renouvellement de bail : attention aux formalités ! Pour mémoire, tout locataire d’un local commercial a droit au renouvellement…