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Bien que l’exposition à l’amiante soit désormais très encadrée, certains salariés qui y ont été exposés par le passé peuvent demander à leur employeur réparation de leur préjudice d’anxiété. Mais est-ce réellement à lui de les indemniser lorsqu’ils ont été mis à disposition d’une entreprise cliente ? Réparation du préjudice d’anxiété : une action étendue…
Depuis plusieurs mois, le Gouvernement a acté la mise en place d’une expérimentation relative à l’usage médical du cannabis (le « cannabis thérapeutique »). Quelques précisions viennent d’être apportées aux modalités de cette expérimentation. Que devez-vous savoir ? Cannabis thérapeutique : pour qui, sous quelles formes, par qui ? A titre expérimental, l’usage médical du…
Depuis le 2 juin 2020, pour remonter les chaînes de contamination de la covid-19, le Gouvernement a mis en place une application mobile appelée « StopCovid ». Trop peu téléchargée, cette application a a changé de nom le 22 octobre 2020 et est devenue « TousAntiCovid ». Mais pas seulement… Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés…
Un salarié s’est suicidé chez lui, alors qu’il se trouvait en arrêt maladie depuis la veille pour dépression. Un accident du travail, selon sa famille, causé par la faute inexcusable de l’employeur qui n’a pas pris les mesures nécessaires pour le protéger. Qu’en dit le juge ? Faute inexcusable = conscience du danger et absence…
Une entreprise propose un changement de lieu de travail à un salarié pour motif économique. Et parce qu’il le refuse, l’entreprise n’a plus d’autre choix que de le licencier pour le même motif. Un choix que le salarié va pourtant contester, estimant que l’employeur n’a pas cherché à le reclasser… Proposition de modification de contrat…
Un conducteur de bus est victime d’une agression reconnue comme accident du travail. Estimant que son employeur ne l’a pas protégé contre ce danger, il demande la reconnaissance de sa faute inexcusable. Avec quel résultat ? L’employeur a-t-il conscience du risque d’agression ? Un conducteur de bus est victime d’une agression, considérée par l’Assurance maladie…
Lorsqu’un salarié, en arrêt de travail, est déclaré invalide de 2e catégorie, vous devez immédiatement organiser une visite médicale de reprise. Mais si le salarié prend les devants et sollicite lui-même cette visite de reprise, peut-il vous reprocher un manquement ? Un préjudice à prouver ! Une salariée, en arrêt de travail depuis un an,…
Parce qu’elle estime qu’un concurrent commercialise un produit entièrement similaire à l’un des siens, une société décide de réclamer une indemnisation pour concurrence déloyale. A tort ou à raison ? Concurrence déloyale : quand les similitudes coûtent cher… Une société, spécialisée dans la commercialisation de matériels de clôtures pour animaux, reproche à l’un de ses…
A la suite de difficultés financières, une société décide de résilier ses différents contrats de distribution. Dans ce cadre, elle est tenue d’observer un délai de préavis. Une période pendant laquelle elle reste toutefois tenue d’exécuter ses obligations contractuelles, relèvent les distributeurs… Respect du contrat : pas d’exception ! Pour commercialiser les véhicules neufs qu’elle…
Lorsque des citoyens ou des collectivités locales produisent leur propre électricité, on parle d’« autoconsommation » collective. Des mesures viennent d’être prises pour développer cette pratique. Explications. Autoconsommation collective : comment la développer ? Le Gouvernement souhaite accélérer le développement de « l’autoconsommation » en électricité des Français : concrètement, cela permet de consommer l’électricité…