Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les centres de formation des transporteurs routiers

L’épidémie de covid-19 conduit les entreprises à adapter leur organisation, et notamment les centres de formation des conducteurs de véhicules de transport routier (de marchandises et de voyageurs). Des précisions concernant ces adaptations viennent d’être publiées. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et formation des conducteurs de véhicules de transport : quelles nouveautés ? Exceptionnellement, peuvent demander…

Faute lourde = privé de congés ?

Une entreprise apprend que l’un de ses salariés a créé plusieurs entreprises concurrentes (et fructueuses !), au cours de l’exécution de son contrat de travail. L’employeur y voit là une faute lourde justifiant son licenciement sans indemnité. Aucune ? C’est ce que conteste précisément le salarié… La faute lourde ne prive plus de congés payés…

Droit des marques : « attention !»

Une société allemande se voit refuser l’enregistrement de son signe « achtung ! » en tant que marque de l’Union-Européenne. Le motif ? Le signe en question ne comporte aucun caractère distinctif. Explications… Attention au caractère distinctif des signes Une société allemande, qui commercialise divers articles de papeterie ainsi que des services de gestion des…

Panneaux publicitaires : trop de végétation, pas de location ?

Une copropriété loue des panneaux publicitaires à une société, qui décide de stopper le versement des loyers. Motif invoqué ? L’impossibilité d’accéder aux panneaux et l’importance de la végétation qui les recouvre. Un motif suffisant ? Location de panneaux publicitaires : un arrêt du versement des loyers abusif ? Une copropriété loue deux panneaux publicitaires…

C’est l’histoire d’une société pour qui voyager, c’est travailler…

C’est l’histoire d’une société pour qui voyager, c’est travailler… A l’issue du contrôle fiscal d’une société, l’administration refuse la déduction de frais de voyages de son dirigeant. En cause, des voyages à thème de luxe, et sur mesure, en Afrique, en Asie et en Amérique, qu’elle n’estime pas justifiés, ni engagés dans l’intérêt de l’exploitation.…