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Lors du premier confinement, des mesures exceptionnelles ont été prises par le Gouvernement pour permettre la continuité de la vie des copropriétés. Ces mesures sont adaptées pour le deuxième confinement. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) et copropriété : ce qui change pour le 2ème confinement En raison de l’épidémie de covid-19 et des interdictions…
Une société réclame une indemnisation à son ex-dirigeant, auquel elle reproche la publication d’un article dénigrant l’un de ses produits. Sauf, rétorque celui-ci, qu’il n’est pas le seul auteur du communiqué en question… et que cela change tout… Gare au dénigrement ! A la suite du développement d’une molécule, une société publie plusieurs communiqués relatifs…
Le 20 octobre 2020, des cas de grippe aviaire sur des cygnes ont été détectés aux Pays-Bas. Les couloirs de migration des oiseaux sauvages passant par la France, le risque d’introduction de la grippe aviaire en métropole est passé de « négligeable » à « modéré ». Ce risque vient encore d’évoluer… Agriculteurs, commerçants :…
En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures dérogatoires aux règles habituelles de prises en charge par l’Assurance Maladie. De nouvelles dérogations viennent de voir le jour. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : dérogations aux droits à l’Assurance Maladie Jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (fixée au…
Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions administratives en cette période de reconfinement, les règles de procédure administratives sont adaptées. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : aménagement des règles de fonctionnement Concernant les moyens de télécommunication Les audiences des juridictions administratives peuvent se tenir « à distance », en utilisant un moyen de télécommunication…
Le contenu des notices d’information et des contrats est parfois complexe. Trop, selon certains, qui réclament une simplification. Vont-ils obtenir gain de cause ? Réponse… Notices d’information et contrats : l’information doit être claire et lisible ! Pour certains, la présentation des notices d’utilisation et des contrats est souvent contreproductive. Sous le couvert d’une protection…
Une nouvelle variante de la covid-19 vient d’apparaître au Royaume-Uni. Pour éviter son apparition en France, le Gouvernement vient d’interdire certains déplacements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : interdiction (temporaire) des déplacements du Royaume-Uni vers la France Eu égard à la situation sanitaire au Royaume-Uni et à la nouvelle variante de la covid-19 qui vient d’y…
Pour faire face à la crise sanitaire et limiter la propagation de la Covid-19, le maire de la ville de Nice a décidé d’interdire les locations de courte durée pour empêcher une arrivée importante de touristes pendant les vacances de février. Le maire peut-il se permettre une telle interdiction ? Coronavirus (COVID-19) : un maire…