Peut-on s’opposer à l’enregistrement d’une marque ?

Mi-novembre 2019, une ordonnance venant réformer le droit des marques a été publiée. Entre autres mesures, elle a modifié la procédure d’opposition. Des précisions viennent de nous être apportées sur cette procédure d’opposition… S’opposer à l’enregistrement d’une marque : des précisions… Il est toujours possible de s’opposer au dépôt d’une marque, mais la procédure d’opposition…

Organismes obtenus par mutagénèse = OGM ?

Question : les organismes obtenus par mutagénèse doivent-il respecter la réglementation OGM ? Réponse… Organismes obtenus par mutagénèse = OGM ! La mutagénèse est une technique permettant d’obtenir des mutations génétiques chez un organisme vivant sans lui insérer de génome. Les mutations sont provoquées en interne, ce qui la distingue de la transgénèse. Dans le…

Obligations comptables : le calcul de l’effectif salarié est modifié !

Le nombre de salariés d’une entreprise, appelé « effectif salarié moyen », détermine certaines de ses obligations comptables, comme celle de désigner un commissaire aux comptes. Deux décrets viennent de modifier les modalités de calcul de cet effectif… Le calcul de l’effectif salarié est harmonisé Le nombre de salariés d’une entreprise, appelé « effectif salarié…

Economie circulaire : des mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Les conventions de dons alimentaires Pour rappel, les professionnels suivants sont tenus de conclure une convention de dons alimentaires…

Association : la sécurité, ça se paye ?

Les associations doivent payer l’encadrement par les forces de l’ordre des événements qu’elles organisent, dès lors que cela s’avère nécessaire. Compte tenu du coût engendré par cette réglementation, peut-il être envisagé de le supprimer, s’interroge un député ? Associations et coût de la sécurité : pas de changement en vue ! Certains événements, quels qu’en…