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L’épidémie de coronavirus a de nombreuses conséquences, notamment concernant la durée de classement des hôtels. Celle-ci vient une nouvelle fois d’être prolongée. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la situation sanitaire = prolongation du classement Pour mémoire, les hébergements touristiques (dont font partie les hôtels) font l’objet d’un classement, dont le renouvellement nécessite…
Parce qu’ils l’estiment infondée, des sociétés demandent l’annulation de la protection d’une indication géographique liée à la production de porcelaine. Mais leurs arguments convaincront-ils le juge ? Pas si sûr… Indication géographique : des critères (pas si ?) restrictifs Sur demande d’une association, le directeur de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) décide de…
Pour permettre aux habitants d’un immeuble collectif d’avoir accès à une borne de recharge pour leur véhicule électrique, un guide vient d’être publié pour accompagner les copropriétés dans l’installation de ce type d’infrastructure. Que faut-il retenir ? Installation de bornes de recharge : un guide pour accompagner les copropriétés Pour convaincre les consommateurs d’acheter une…
Toute importation de semences ou de plants en provenance d’un pays tiers doit faire l’objet d’une déclaration d’importation préalable par l’importateur. Les modalités de cette déclaration viennent d’être précisées… Importation de semences : les modalités de déclaration d’importation préalable Les professionnels ou non professionnels souhaitant importer des semences ou des plants depuis un pays tiers…
Pour accompagner les associations fortement impactées par la crise sanitaire, le Gouvernement rappelle que des aides leur sont accordées lorsqu’elles répondent aux critères d’éligibilité. Que faut-il retenir ? Associations : pensez au fonds de solidarité et à la compensation des coûts fixes ! Un fonds de solidarité a été accordé aux entreprises en difficulté depuis…
Pour entraver la propagation du coronavirus et de ses variants, divers aménagements relatifs aux secteurs du transport maritime et aérien viennent d’être mis en place. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant le transport maritime Pour mémoire, il est actuellement prévu que les personnes de 11 ans ou plus souhaitant se déplacer par transport maritime à…
Une amende vient désormais sanctionner toute violation des mesures de quarantaine et d’isolement. A combien s’élève-t-elle ? Coronavirus (COVID-19) : « aux grands maux les grands remèdes » Il est désormais prévu que toute violation d’une mesure de quarantaine ou de placement ou maintien en isolement prononcées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ou…
Constatant une légère diminution de la circulation du coronavirus (COVID-19) en France, le Gouvernement annonce un assouplissement des restrictions mises en place depuis le début du mois d’avril. Dans quelles mesures ? Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles mesures au 23 avril 2021 En raison d’une légère diminution de la circulation du coronavirus (COVID-19) sur le…
Une société effectue une demande de renouvellement de bail commercial à son bailleur qui l’accepte. 3 jours après, elle demande une révision de son loyer pour obtenir une diminution de son montant. « Trop tard !» selon le bailleur… Bail commercial et révision du loyer : quelle précaution lors du renouvellement ? Constatant que son…
Parce qu’elle estime que l’avis de mise en recouvrement adressé par l’administration douanière à l’entreprise dont elle s’est portée caution est irrégulier, une société décide d’en demander l’annulation. Mais a-t-elle le droit de le faire ? Caution d’une société : « ce qui te concerne me concerne » Une société se porte caution solidaire d’une…