Désodorisants à combustion : un nouvel étiquetage à compter du 1er janvier 2019 !

A compter du 1er janvier 2019, les informations de sécurité contenues sur l’étiquetage des désodorisants à combustion seront renforcées. Que devront-elles mentionnées ? Que va-t-il advenir des produits déjà commercialisés avant cette date, mais qui ne sont pas encore vendus ? Désodorisants à combustion et étiquetage : de nouvelles informations de sécurité à connaître !…

Promoteur : le respect des normes d’accessibilité en question

Un couple réclame l’annulation d’un contrat de vente, le logement livré par le promoteur étant, selon lui, non-conforme aux normes d’accessibilité. Au cœur du litige, un ressaut pour accéder à la terrasse et une largeur insuffisante du garage… Que prévoient les normes d’accessibilité sur ces 2 éléments ? Promoteur : que prévoient les normes d’accessibilité…

Industriels : du nouveau sur l’autorisation environnementale

Un Décret publié par le Gouvernement vient d’apporter des précisions sur la réglementation des autorisations environnementales. Voici un panorama des mesures à connaître… Autorisation environnementale : des précisions à connaître ! Des précisions sur l’étude d’impact Jusqu’à présent, lors de l’élaboration d’un projet soumis à autorisation environnementale, il fallait élaborer une étude d’impact qui valait…

Industriels : du nouveau sur l’éolien terrestre

Un Décret publié par le Gouvernement vient d’apporter des précisions sur le contentieux lié aux projets d’éolien terrestre. Voici les 2 mesures à connaître… Eolien terrestre : des précisions à connaître ! 2 dispositifs s’intéressent aux contentieux relatifs à l’éolien terrestre et s’appliquent aux requêtes enregistrées à compter du 2 décembre 2018 : le 1er…

Transporteurs : un cas d’application de la clause limitative de responsabilité

Le client d’une société de transport lui demande la réparation totale de son préjudice, suite au vol de sa marchandise. Ce que refuse le transporteur, rappelant que le contrat signé comporte une clause limitative de responsabilité… inapplicable, selon le client… Transporteurs : faute inexcusable = indemnisation totale ! Une société est chargée de transporter des…