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Pour une association de défense de l’environnement, l’épidémie de coronavirus (COVID-19) justifie qu’il soit interdit aux agriculteurs de procéder à l’épandage de leurs terrains agricoles durant la crise sanitaire. A raison ? Coronavirus (COVID-19) : les épandages demeurent autorisés ! Pour une association de défense de l’environnement, les particules fines en suspension dans l’air constituent…
Le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures de soutien au profit des entreprises, notamment sur le plan financier. Ces mesures peuvent aussi profiter aux très grandes entreprises, mais sous conditions… Coronavirus (COVID-19) : un engagement à prendre pour les très grandes entreprises Une grande entreprise qui demande un report d’échéances fiscales et sociales…
Les soins donnés aux patients atteints du coronavirus (COVID-19) produisent des déchets, pouvant transporter le virus, et dont l’élimination est importante pour lutter contre sa propagation. Toutefois, ces déchets de soins médicaux sont actuellement en surproduction. Que faut-il donc faire pour s’en débarrasser ? Coronavirus (COVID-19) : l’élimination des déchets de soins médicaux L’élimination habituelle…
A l’issue d’une assemblée générale, le syndic notifie aux copropriétaires le procès-verbal de cette assemblée, par lettre recommandée avec AR. Mais un courrier lui revient avec la mention « décédé ». Un argument qui permet à l’héritier du copropriétaire décédé de demander l’annulation de l’assemblée générale. Du moins selon lui… Notification du PV de l’assemblée…
Une société de construction réclame à un client le paiement de factures impayées. En plus du montant en principal, elle va réclamer des pénalités pour retard de paiement des factures. Mais le client va refuser ces pénalités, estimant que la société « n’y a pas mis les formes » … Intérêts pour retard de paiement…
Un constructeur réclame à un client le paiement des travaux supplémentaires qu’il lui a commandés, en plus du forfait prévu dans le contrat de construction de maison individuelle. Mais le client considère qu’il n’a finalement pas à les payer, en raison d’un problème de forme… Contrat de construction de maison individuelle : un formalisme très…
Une société, propriétaire d’un hôtel-restaurant, l’a mis en location-gérance. Parce que le contrat de location-gérance contient une clause d’indexation du montant des redevances, elle réclame un solde de redevances au locataire. Mais ce dernier relève un point, dans le contrat, qui l’exonère de ce versement supplémentaire. Du moins selon lui… Clause d’indexation du montant des…
Face à la fragilité des personnes âgées au COVID-19, les visites dans les EHPAD sont, par principe, interdites. Mais, depuis le 20 avril 2020, des assouplissements ont été mis en place. Quelles sont les conditions requises pour pouvoir désormais rendre visite à un résident ? Coronavirus (COVID-19) : le confinement des résidents assoupli Les proches…
Face aux mesures prises pour enrayer l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a décidé d’un aménagement général de l’application des délais, afin d’adapter leur application à l’état d’urgence actuel. Mais cet aménagement dérogatoire concerne-t-il tous les délais ? Coronavirus (COVID-19) : le délai de rétractation de 14 jours n’est pas suspendu Pour mémoire, tout consommateur qui…
La transformation d’un véhicule thermique en véhicule électrique est désormais une activité légale en France. Si depuis le 7 avril 2020, ce que l’on appelle le « rétrofit » est, en effet, autorisé, c’est sous réserve de respecter des conditions et règles précises… Rétrofit : comment convertir sa voiture à l’électricité ? Pour pouvoir convertir…