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Ces dernières années, de plus en plus de navires ont été équipés de « scrubbers » pour continuer à utiliser un fuel plus soufré. Dans la plupart des cas, ce type de dispositif s’avère polluant, puisqu’il conduit à des rejets dans le milieu marin… Une situation qui vient de pousser le gouvernement à intervenir… Navires…
Un notaire rédige l’acte de vente d’une maison en indiquant que celle-ci est la résidence principale de la vendeuse, comme le lui affirme cette dernière. Une fausse information qui va finalement conduire l’administration fiscale à redresser la vendeuse… Qui va alors se retourner contre le notaire. A tort ou à raison ? Notaires : attention…
Réponse ministérielle Beauvais du 28 septembre 2021, Assemblée nationale, n° 36405 En plus d’être utilisables dans les restaurants, les titres-restaurant peuvent également servir à acheter des denrées alimentaires directement consommables ou non. Comment sont choisis les produits éligibles à ce type de paiement ? Le point sur les conditions d’acceptation des titres-restaurant dans les magasins…
L’Observatoire des délais de paiement vient de rendre public son rapport annuel sur l’année 2020 : que faut-il en retenir ? Délais de paiement : quel(s) constat(s) pour l’année 2020 ? Pour mémoire, les délais de paiement applicables entre professionnels font l’objet d’un encadrement strict par la règlementation, notamment en vue d’éviter que la trésorerie…
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, les personnes se rendant en Outre-mer sont soumises à une obligation de test. Cette obligation va-t-elle être supprimée pour les personnes vaccinées ? Coronavirus (COVID-19) et voyage en Outre-mer : vaccin = pas de test ! Depuis le 4 octobre 2021, les personnes vaccinées voyageant depuis le…
Le Gouvernement vient de faire un point sur l’avenir des dispositifs de soutien financier mis en place dans le cadre de la crise sanitaire. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et dispositifs de soutien financier : « this is the end » ? Pour mémoire, la propagation de l’épidémie de coronavirus et son impact…
Le locataire d’un local commercial décide d’engager la responsabilité de son bailleur. Le motif ? Celui-ci lui a envoyé une offre de vente du local qu’il estime invalide… A tort ou à raison ? Bail commercial et droit de préemption du locataire : gare aux détails (?) Le propriétaire d’un local commercial le donne en…
S’estimant victime d’un acte de concurrence déloyale, une société de réservation de taxis décide d’engager la responsabilité de l’un de ses concurrents. Mais a-t-elle assez d’arguments pour le faire ? Tarifs des taxis : gare à la concurrence déloyale ! Une société exploitant une activité de service de réservation de taxis décide d’engager la responsabilité…
Le secteur de la restauration a été l’un des plus touchés par la crise sanitaire liée à la covid-19. Pour le soutenir, le gouvernement lance un nouveau label « Année de la Gastronomie ». En quoi va-t-il aider les restaurateurs ? Label « Année de la Gastronomie » = soutien financier Afin de soutenir l’ensemble…
Une société civile immobilière consent un prêt à l’un de ses associés, qui refuse finalement de le rembourser… Selon lui, aucun document écrit n’a été établi, et la société n’est donc pas en mesure de prouver l’existence de ce prêt… Qu’en pense le juge ? Emprunt d’un associé : attention au formalisme ! Une société civile…