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Pour une meilleure prévention et une meilleure prise en charge des victimes de harcèlement scolaire et universitaire, les professionnels médicaux et paramédicaux devront suivre une nouvelle formation dans le cadre de leur formation initiale… Prévenir le harcèlement scolaire et prendre en charge les victimes De nouvelles dispositions ont été mises en place pour combattre le…
Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise liée à la covid-19, le gouvernement a créé plusieurs aides financières dont le fonds de solidarité : les conditions d’éligibilité pour janvier et février 2022 sont désormais connues… Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : quoi de neuf ? Pour les mois de janvier et…
Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise liée à la covid-19, le gouvernement a créé plusieurs aides financières dont l’aide « nouvelle entreprise rebond »… qui vient d’être aménagée… Coronavirus (COVID-19) et aide « nouvelle entreprise rebond » : quoi de neuf ? Pour rappel, pour soutenir les entreprises créées entre le…
Pour soutenir les entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de la covid-19, le gouvernement vient de créer une nouvelle aide financière dite « nouvelle entreprise novembre ». Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Coronavirus (COVID-19) : les conditions d’éligibilité à l’aide « nouvelle entreprise novembre » Une nouvelle aide…
Pour permettre à la CNIL d’être plus efficace et réactive face aux nombreuses plaintes qu’elle reçoit, notamment en matière de protection des données, une procédure de sanction simplifiée vient d’être mise en place… Procédure de sanction simplifiée : quels avantages ? Une procédure de sanction simplifiée vient de voir le jour pour permettre à la…
Pour protéger les enfants qui se connectent sur le Web par l’intermédiaire d’équipements connectés, une nouvelle obligation vient d’être mise en place à l’encontre des fabricants de ces produits. Laquelle ? Produits connectés : protéger les mineurs Pour renforcer la protection des enfants utilisant internet, les fabricants de produits connectés (smartphones, consoles de jeux, ordinateurs,…
Pour protéger ses créations, il existe plusieurs dispositifs tels que les dépôts de brevet, de marque, etc. Les créateurs peuvent également utiliser un service plus simple et moins couteux pour commencer, le service e-Soleau… Comment fonctionne le service e-Soleau ? Pour prouver l’existence d’une création à une date donnée, les créateurs peuvent déposer « une…
La recherche scientifique vient de faire l’objet d’une importante réforme en ce début d’année 2022, visant à établir un nouveau cadre juridique. Dans quel but ? Et pour quels effets ? Recherche scientifique : quoi de neuf ? La recherche scientifique impliquant la personne humaine, de même que le fonctionnement des comités de protection des…
Début mars 2022, une loi visant à renforcer le droit à l’avortement a été publiée. Focus sur les principales mesures à retenir… Droit à l’avortement : délai allongé, procédure assouplie, etc. Pour renforcer le droit à l’avortement, les mesures suivantes ont été prises : le délai au-delà duquel ne peut être pratiquée une IVG (interruption…
Un avocat peut-il décorer sa robe librement ? Oui, selon une élève avocate. Non, selon son ordre professionnel. Et selon le juge ? Port de la robe d’avocat : un encadrement autorisé En 2019, le conseil des avocats d’un barreau a décidé de modifier son règlement intérieur, prévoyant ainsi que les avocats ne pouvaient «…