Indication géographique : valoriser un savoir-faire

Les indications géographiques artisanales et industrielles permettent de protéger un produit bénéficiant d’un savoir-faire local. Quels sont les avantages de cette protection ? Existe-t-il une reconnaissance à l’échelle européenne ? Réponses… Propriété industrielle : pourquoi obtenir une indication géographique ? Il existe plusieurs dispositifs permettant aux professionnels de protéger leur savoir-faire (dépôt de marque, brevet,…

ICPE : optimiser sa consommation d’eau

De nouvelles dispositions sont mises en place, depuis le 4 avril 2022, pour favoriser une meilleure gestion de l’eau dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Lesquelles ? ICPE et consommation d’eau : de nouvelles obligations Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) font l’objet d’une règlementation stricte en raison…

ICPE : renforcer la prévention des risques accidentels

De nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Lesquelles ? ICPE : comment renforcer la sécurité ? Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) représentent un risque important pour la santé, la sécurité et la salubrité…

Permis de conduire et maladies : apte ou inapte ?

Certaines maladies sont incompatibles avec l’obtention du permis de conduire. Toutefois, les progrès technologiques permettent de plus en plus de pallier ces incompatibilités. Pour prendre en compte ces évolutions, la règlementation vient de faire l’objet de modifications… Permis de conduire et incompatibilité : quelles nouveautés ? Pour mémoire, certaines affections médicales sont incompatibles avec l’obtention…

CHR : la fin du chauffage sur les terrasses

Pour diminuer la consommation d’énergie des espaces publics, les chauffages et climatisations sont désormais interdits sur les terrasses des bars et restaurants. Depuis quand ? Existe-t-il des exceptions ? Réponses. La fin des chauffages et climatisations sur les terrasses Pour réduire la consommation d’énergie et lutter contre le réchauffement climatique, les professionnels occupant un espace…

Un constat d’erreur sur le règlement intérieur national des huissiers de justice ?

Le règlement intérieur de la chambre nationale des huissiers de justice comporte-t-il une erreur concernant le calcul des indemnités de transport qui peuvent être remboursées aux huissiers de justice ? Réponse du juge… Une remise en cause des règles relatives aux indemnités de transport Depuis 2018, l’indemnisation des frais de déplacement est étendue au-delà d’un…

Plan de résilience pour les professionnels du BTP : création d’une aide financière

Le gouvernement a créé une aide spécifique pour les entreprises du secteur des travaux publics particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Une aide financière sous conditions Pour bénéficier de l’aide financière exceptionnelle mise en place par le gouvernement,…

Agriculteurs : ouverture de Télépac !

La télédéclaration des dossiers PAC 2022 est possible depuis le 1er avril 2022. Comment la faire ? Quelle est la date limite de dépôt des demandes ? Télédéclaration PAC : jusqu’au 16 mai 2022 Depuis le 1er avril 2022, il est possible de procéder à sa télédéclaration PAC pour l’année 2022. Les demandes sont à…