35 Allée Lavoisier, Bâtiment C2, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ - Tél. 03 20 89 51 40
Les objets en caoutchouc destinés aux jeunes enfants ne peuvent contenir que des produits strictement listés. Ces listes seront mises à jour à compter du 1er juillet 2021. Quel sera le sort des produits déjà fabriqués avant cette date ? Industriels : quels produits dans les objets en caoutchouc ? A compter du 1er juillet…
Pour favoriser le rebond des entreprises françaises, le Gouvernement vient d’annoncer la prolongation des dispositifs exceptionnels de soutien qu’il a mis en place en matière d’assurance-crédit. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : nouvelle évolution de la situation sanitaire, nouveaux ajustements Pour mémoire, l’assurance-crédit sécurise la trésorerie des entreprises et le crédit inter-entreprises en couvrant les…
L’utilisation de produits phytosanitaires destinés à protéger les végétaux contre les différentes maladies fait l’objet de nombreuses interdictions. Pour faciliter l’usage de produits alternatifs, plus naturels et respectueux de l’environnement, un cahier des charges encadrant leur production, utilisation et commercialisation vient d’être publié. Que prévoit-il ? Produits alternatifs aux phytosanitaires : quelle règlementation ? Pour…
Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) vient de préciser les règles relatives à l’exercice, par un commissaire aux comptes, d’une activité commerciale. Revue de détails… CAC et activité commerciale : incompatibles, sauf… Pour rappel, les fonctions de commissaire aux comptes sont en principe incompatibles avec l’exercice de toute activité commerciale, qu’elle soit exercée…
Pour accompagner la transition écologique du secteur des transports maritimes, l’Organisation maritime internationale (OMI) vient d’annoncer la mise en place de nouvelles mesures ainsi que leur date d’entrée en vigueur. Que devez-vous savoir ? Transports maritimes : quelles mesures pour réduire les émissions de CO2 ? Le transport maritime représente 2,5 % des émissions de…
Toute organisation professionnelle peut élaborer un code de conduite pour accompagner les professionnels d’un secteur d’activité déterminé dans leur mise en conformité avec le RGPD. A l’occasion de l’approbation du premier code de conduite européen, la CNIL effectue quelques rappels… Lesquels ? Que faut-il retenir sur les codes de conduite ? Le premier code de…
Pour faciliter les déplacements dans l’Union européenne, un pass sanitaire européen est créé et sera applicable à compter du 1er juillet 2021. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : comment obtenir un pass sanitaire européen ? Pour permettre la reprise des déplacements dans l’Union européenne (UE), un pass sanitaire européen a été…
Pour faire face à la pénurie de gardiens de fourrière dans certains territoires d’Outre-mer, des modalités dérogatoires d’exercice de la profession sont prévues. Celles-ci viennent justement de faire l’objet de nouveaux ajustements. Que faut-il en retenir ? Situation exceptionnelle = moyens exceptionnels Pour mémoire, il est par principe prévu que les activités de gardien de…
Le Gouvernement vient d’annoncer la date et les modalités de réouverture des discothèques, ainsi que la date de reprise des concerts en configuration debout. C’est pour quand ? Coronavirus (COVID-19), discothèques et concerts : enfin une bonne nouvelle ! Concernant les discothèques Le Gouvernement vient d’annoncer la réouverture des discothèques au 9 juillet 2021, sous…
La levée du couvre-feu sur le territoire métropolitain pousse à l’aménagement de certaines règles, dont certaines ont trait au secteur de la culture et des loisirs. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour le secteur de la culture et des loisirs ? Pour rappel, depuis le 9 juin 2021,…