Avocats : chaque mot compte…

Un avocat rédige un acte de vente de parts d’une société dans lequel il indique que celle-ci est en litige avec son bailleur. Parce que ce litige est finalement perdu, et au vu des conséquences financières que cela engendre, l’acquéreur de ces parts se retourne contre l’avocat pour manquement à son devoir de conseil. A…

Infirmier libéral : le remplacement doit être autorisé

L’Assurance maladie découvre qu’un infirmier libéral a été remplacé par une infirmière ne remplissant pas toutes les conditions requises. Quelles conséquences cela peut-il avoir pour l’infirmier libéral ? Réponse… Infirmier libéral et remplacement illicite : quelles conséquences ? La convention nationale encadrant les rapports entre les infirmiers libéraux et les organismes d’Assurance maladie s’intéresse, notamment,…

Coronavirus (COVID-19) : retour de l’état d’urgence sanitaire et mise en place d’un couvre-feu !

Face à la hausse de la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de prendre 2 nouvelles mesures de restriction : la première consiste à remettre en place l’état d’urgence sanitaire et la seconde instaure un couvre-feu… Coronavirus (COVID-19) : retour de l’état d’urgence sanitaire Face à une hausse importante de la propagation du coronavirus,…

E-carte d’assurance maladie : une expérimentation terminée ?

Depuis le mois de mai 2019, le Gouvernement expérimente l’usage d’une « e-carte d’Assurance maladie » dans certaines régions. Cette expérimentation a-t-elle pris fin ? E-carte d’assurance-maladie : une expérimentation prolongée ! Depuis le 30 mai 2019, à titre expérimental, les caisses primaires d’Assurance maladie du Rhône et des Alpes-Maritimes, et les caisses de la…

Comparateur des prix des centres de contrôle technique automobile : c’est parti !

Les gestionnaires des centres de contrôle technique devaient déclarer leurs tarifs à l’administration, au plus tard le 15 septembre 2020, pour que ceux-ci soient publiés sur un comparateur officiel des prix en ligne. Ce comparateur est désormais consultable… Comparateur des prix des centres de contrôle technique automobile : un site Web consultable ! Depuis le…

Glyphosate : des alternatives ?

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été chargée de déterminer quelles étaient actuellement les alternatives existantes au glyphosate. Elle vient de publier les résultats de ses recherches… Glyphosate : la situation vue par l’Anses Les travaux de l’Anses ont porté sur 4 principaux domaines d’utilisation du glyphosate…