35 Allée Lavoisier, Bâtiment C2, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ - Tél. 03 20 89 51 40
Pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, un nouveau dispositif de prise en charge des coûts fixes vient d’être mis en place. Qui peut en bénéficier ? Comment ? Réponses. Coronavirus (COVID-19) : nouveaux besoins, nouveaux moyens Le dispositif de prise en charge des coûts fixes de certaines entreprises qui rencontrent des difficultés…
Dans le cadre de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021 inclus, le Gouvernement précise les compétences du préfet de police de Paris. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : précisions sur les pouvoirs du préfet de police de Paris Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19), certaines compétences…
Pour soutenir les entreprises du secteur maritime touchées par la crise sanitaire, divers dispositifs de soutien ont été mis en place. L’un d’eux vient justement de faire l’objet d’une précision, dont voici le détail… Coronavirus (COVID-19) et entreprises de pêche : les délais de demande d’aide sont révisés Concernant les entreprises de pêche Pour mémoire,…
La vaccination revêt une importance capitale dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Pour faciliter son déploiement, divers établissements de santé sont mis à contribution, et perçoivent à ce titre une rémunération particulière. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et rémunération des actes de vaccination :…
Pour faire face à la propagation du coronavirus (COVID-19), le Gouvernement vient d’adapter les restrictions de déplacement déjà mises en place. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dérogations aux restrictions de déplacements De nouvelles mesures viennent d’être ajoutées pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19). Dans les zones reconfinées Par…
Les problèmes causés par les échouages de navire sont nombreux (marées noires, pollution, accidents de navigation, etc.). Pour permettre le respect de la réglementation internationale qui contribue à diminuer les rejets polluants des navires et améliorer le traitement des épaves, le Gouvernement vient d’adopter diverses mesures. Lesquelles ? Protection des mers et océans : quelles…
Constatant qu’un moteur de recherche ne respecte pas la réglementation européenne en matière d’utilisation de cookies, la CNIL lui demande de régulariser sa situation. A défaut, elle devra payer des pénalités de retard… Sauf qu’elle n’est pas compétente pour prononcer une telle injonction selon le professionnel visé. Quelle est la position du juge ? Protection…
Au cours d’une journée de paintball, un spectateur est blessé par l’une des joueuses. La faute à l’association, qui n’a pas (vraiment ?) pris l’ensemble des mesures de sécurité nécessaires, selon la commission qui l’a indemnisé… Responsabilité de l’association : si et seulement si… Au cours d’une démonstration de paintball, un spectateur est accidentellement blessé…
Le non-paiement d’un péage est sanctionné par une amende, qui donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal et à l’envoi d’un avis de paiement, dont les modèles viennent (justement) d’être mis à jour : à quel(s) niveau(x) ? Non-règlement d’un péage : quelles conséquences ? Pour mémoire, les agents assermentés des exploitants d’autoroute ont la possibilité…
Pour continuer de lutter contre la crise sanitaire qui s’accélère depuis ces dernières semaines, le Gouvernement a récemment annoncé de nouvelles mesures. Confinement, couvre-feu, fermeture des commerces, restrictions, etc. Que faut-il savoir ? Coronavirus (COVID-19) : dans les départements reconfinés Les mesures annoncées par le Gouvernement et applicables à partir du vendredi 19 mars 2021…