Coronavirus (COVID-19) : du changement pour certaines aides financières

Certaines aides financières mises en place pour accompagner les entreprises fortement impactées pendant la crise sanitaire viennent de faire l’objet de modifications. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant l’aide « renfort » Pour mémoire, une aide dite « renfort » a été mise en place début janvier 2022 pour accompagner les entreprises ayant été interdites…

Drones : attention aux contrôles de conformité !

Les drones et les systèmes d’aéronefs sans équipage à bord sont soumis à une règlementation stricte permettant de garantir la sécurité du public. Pour s’assurer du respect de cette dernière, des contrôles de conformité sont donc menés. Comment se déroulent-ils ? Quelles sont les sanctions ? Réponses… Drones : comment se déroulent les contrôles de…

Point d’apport volontaires enterrés : la fin des charges de gardiennage ?

De plus en plus de communes installent des points d’apport volontaires enterrés (PAVE) dans lesquels les habitants viennent jeter leurs ordures. Dans une telle situation, que deviennent les charges locatives prévues pour que le gardien d’une copropriété évacue les ordures ménagères ? Charges de gardiennage : toujours récupérable ? Actuellement, la réglementation prévoit qu’un bailleur…

Intelligence artificielle et RGPD : la CNIL vous accompagne

De plus en plus de technologies intègrent des systèmes d’intelligence artificielle posant ainsi des questions concernant la protection de la vie privée des utilisateurs. Pour accompagner les professionnels, la CNIL met à disposition plusieurs ressources documentaires… Intelligence artificielle : documentez-vous… L’intelligence artificielle (IA) se développe de plus en plus et s’insère aujourd’hui dans de nombreuses…

Commercialiser des crédits de faible montant = agrément ?

Par principe, il faut un agrément pour être autorisé à commercialiser des crédits. Même lorsqu’il s’agit de crédits de faible montant ? Réponse… Pas de tolérance pour les crédits de faible montant L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle que seuls les professionnels disposant d’un agrément sont autorisés à commercialiser des crédits, même…

Indication géographique : valoriser un savoir-faire

Les indications géographiques artisanales et industrielles permettent de protéger un produit bénéficiant d’un savoir-faire local. Quels sont les avantages de cette protection ? Existe-t-il une reconnaissance à l’échelle européenne ? Réponses… Propriété industrielle : pourquoi obtenir une indication géographique ? Il existe plusieurs dispositifs permettant aux professionnels de protéger leur savoir-faire (dépôt de marque, brevet,…

ICPE : optimiser sa consommation d’eau

De nouvelles dispositions sont mises en place, depuis le 4 avril 2022, pour favoriser une meilleure gestion de l’eau dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Lesquelles ? ICPE et consommation d’eau : de nouvelles obligations Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) font l’objet d’une règlementation stricte en raison…

ICPE : renforcer la prévention des risques accidentels

De nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Lesquelles ? ICPE : comment renforcer la sécurité ? Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) représentent un risque important pour la santé, la sécurité et la salubrité…