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Pour un sénateur, la réglementation relative à la réalisation d’une terrasse en bois jouxtant une maison est obscure : il ne sait pas si cette installation de terrasse nécessite l’obtention d’une autorisation d’urbanisme ou non. Le Gouvernement vient de lui répondre… Terrasse en bois : une autorisation d’urbanisme est-elle nécessaire ? Pour un sénateur, la…
Pour un sénateur, la réglementation relative à la réalisation d’une terrasse en bois jouxtant une maison est obscure : il ne sait pas si cette installation de terrasse nécessite l’obtention d’une autorisation d’urbanisme ou non. Le Gouvernement vient d…
Sur une période de 2 ans, un particulier achète 3 appartements dans lesquels il réalise quelques travaux de rénovation avant de les revendre. Suffisant pour le qualifier de « marchand de biens », selon l’administration fiscale qui lui réclame un supplément d’impôt sur le revenu. Insuffisant pour le particulier, qui conteste cette qualification. Qui a…
Sur une période de 2 ans, un particulier achète 3 appartements dans lesquels il réalise quelques travaux de rénovation avant de les revendre. Suffisant pour le qualifier de « marchand de biens », selon l’administration fiscale qui lui réclame un supplé…
Sur une période de 2 ans, un particulier achète 3 appartements dans lesquels il réalise quelques travaux de rénovation avant de les revendre. Suffisant pour le qualifier de « marchand de biens », selon l’administration fiscale qui lui réclame un supplé…
2 engagements de caution ont donné lieu à 2 litiges. A chaque fois, il y a un enseignement à tirer de ces litiges : l’un à propos de l’appréciation de la proportion de l’engagement de caution, l’autre à propos de la demande de mise en œuvre de l’engagement de caution. L’appréciation de la proportion de…
2 engagements de caution ont donné lieu à 2 litiges. A chaque fois, il y a un enseignement à tirer de ces litiges : l’un à propos de l’appréciation de la proportion de l’engagement de caution, l’autre à propos de la demande de mise en œuvre de l’engage…
2 engagements de caution ont donné lieu à 2 litiges. A chaque fois, il y a un enseignement à tirer de ces litiges : l’un à propos de l’appréciation de la proportion de l’engagement de caution, l’autre à propos de la demande de mise en œuvre de l’engage…
Le Gouvernement travaille actuellement sur le projet de Loi de Finances pour 2019 qui doit, notamment, finaliser le dispositif du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu applicable dès le 1er janvier 2019. Pour autant, cela ne l’empêche pas de communiquer régulièrement à ce sujet. Le point sur quelques informations récentes… PAS :…
Le Gouvernement travaille actuellement sur le projet de Loi de Finances pour 2019 qui doit, notamment, finaliser le dispositif du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu applicable dès le 1er janvier 2019. Pour autant, cela ne l’empêche pas de…