S’installer en ZAFR : et si vous reprenez (par hasard !) une patientèle ?

A l’issue d’un contrôle fiscal, un médecin se voit refuser le bénéfice d’une exonération d’impôt sur les bénéfices liée à son implantation dans une commune située en zone à finalité régionale (ZAFR). A cette occasion, l’administration lui rappelle que l’avantage fiscal ne s’applique pas en cas de reprise d’activité préexistante. Sauf qu’il n’a pas repris…

PAS : des nouveautés ?

Le Gouvernement travaille actuellement sur le projet de Loi de Finances pour 2019 qui doit, notamment, finaliser le dispositif du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu applicable dès le 1er janvier 2019. Pour autant, cela ne l’empêche pas de communiquer régulièrement à ce sujet. Le point sur quelques informations récentes… PAS :…

Promoteurs immobiliers : retard de chantier = provision ?

Un promoteur fait construire un ensemble immobilier. Les travaux ayant pris énormément de retard, il décide de constituer une provision pour dépréciation de stock…dont l’administration lui refuse la déduction fiscale. Pourquoi ? Retard de chantier : provision pour perte ou provision pour dépréciation ? Une société de promotion immobilière acquiert un terrain et plusieurs immeubles…