35 Allée Lavoisier, Bâtiment C2, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ - Tél. 03 20 89 51 40
Quelques mois après avoir signalé une possible situation de corruption au sein de son entreprise, une salariée « lanceuse d’alerte » est licenciée… Ce qu’elle conteste. Pour elle, en effet, il s’agit d’une mesure de représailles qui doit être annulée. Qu’en pense le juge ? Lanceur d’alerte : un licenciement possible, sous conditions Pour rappel,…
Pour soutenir le secteur agricole, le dispositif d’exonération de certaines cotisations et contributions patronales (appelé dispositif TO-DE) est temporairement maintenu… On vous explique ! Secteur agricole : prolongation du dispositif « travailleurs occasionnels / demandeurs d’emploi (TO-DE) » Pour rappel, et toutes conditions par ailleurs remplies, les exploitants agricoles bénéficient d’une mesure d’exonération portant sur…
La direction générale du travail (DGT) vient de publier son plan pluriannuel dans lequel elle cible l’action des agents de l’inspection du travail. Faisons le point ! Inspection du travail : publication du plan d’action national 2023 – 2025 Tous les 3 ans, la direction générale du travail (DGT) établit un plan national d’action à…
La contribution supplémentaire à l’apprentissage est une contribution dont sont redevables les grandes entreprises n’ayant pas employé un nombre suffisant de salariés en alternance au cours d’une année de référence. Elle est désormais recouvrée par l’Urssaf… Explications. Mars 2023 : déclaration de la contribution supplémentaire à l’apprentissage Pour rappel, l’objectif de la contribution supplémentaire à…
Une nouvelle fois, un juge vient de remettre en cause la qualité de travailleur indépendant d’un chauffeur de VTC. Explications. Un nouveau « faisceau d’indices » pour établir l’existence d’un lien de subordination Pour rappel, les chauffeurs de VTC sont présumés être des travailleurs indépendants lorsqu’ils collaborent avec une plateforme numérique. En pratique, c’est un…
Alors que les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et les cotisants de solidarité devaient, jusqu’à présent, déclarer leurs revenus professionnels à la MSA et à l’administration fiscale, aujourd’hui une seule déclaration suffit. On vous explique ! Dirigeants agricoles : déclaration unique de revenus Jusqu’à présent, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et les cotisants de…
En décembre 2022, le Gouvernement avait annoncé un nouveau montant pour les aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. Un texte était attendu pour en préciser les contours. C’est désormais chose faite ! Apprentissage : une aide unique pour la 1ère année L’aide unique à l’apprentissage est modifiée dans son montant…
Un salarié vous demande un acompte sur salaire sans donner de justification. Avez-vous l’obligation de le lui verser ? Ce salarié doit-il expliquer pour quelle raison il demande cet acompte ? Autant de questions auxquelles le Gouvernement vient apporter des précisions. Faisons le point. Une obligation de verser un acompte sur salaire ? Pour rappel,…
En cas d’accident du travail ou de trajet d’un salarié, l’employeur a l’obligation de faire une déclaration d’accident du travail. Cette déclaration doit se faire en ligne sur le site dédié. Désormais, l’employeur peut également émettre des réserves motivées lors de cette déclaration en ligne. Accident du travail : possibilité d’émettre des réserves en ligne…
Par communiqué de presse, le Gouvernement a annoncé des mesures spécifiques concernant les avantages en nature en rapport avec la Coupe de monde de rugby ou les Jeux Olympiques à venir. De quoi s’agit-il exactement ? Rugby et JO : des cadeaux exonérés de cotisations ! Le Gouvernement a récemment annoncé que les avantages en…