Discrimination(s) = sanction(s) ?

Une salariée s’estime victime d’une discrimination pour inégalité de traitement professionnel, d’une discrimination fondée sur le sexe et d’une discrimination syndicale et fait… 3 demandes de dommages-intérêt ! Mais est-ce possible ? Plusieurs discriminations = plusieurs demandes de dommages-intérêts ? Une salariée, déléguée syndicale, s’estime victime de discriminations qui ont toutes pour origine une inégalité…

Licenciement : la protection de la salariée en congé maternité en question

Par principe, une salariée bénéficie d’une protection contre le licenciement, pendant son congé maternité, et 10 semaines après. Mais que se passe-t-il si l’employeur réunit des éléments pour étayer un licenciement pendant le congé maternité et ne prononce le licenciement qu’après l’expiration du délai de protection ? Licenciement et protection : attention aux actes préparatoires…

Frais professionnels : une déduction spécifique sous conditions…

A quelles conditions certains employeurs, dont l’activité relève notamment des secteurs de la construction, du commerce, du transport, etc. et qui remboursent des frais professionnels à leurs salariés peuvent-ils appliquer une déduction forfaitaire spécifique pour le calcul des cotisations sociales appliquées sur les salaires ? Déduction forfaitaire spécifique = engager des frais professionnels La déduction…

Arboriculteur : attention aux pesticides !

Pour protéger ses abricots des coups de soleil, un arboriculteur leur applique un produit acheté chez son fournisseur. Mais, ce produit rend impropre les abricots à la consommation. Pour l’arboriculteur, c’est la faute de son fournisseur qui lui a donné des informations incomplètes sur le produit vendu… Arboriculteur : le choix du pesticide en question…

Contrôle Urssaf : avez-vous reçu une réponse ?

A l’issue d’un contrôle, et si l’administration entend rectifier le montant des cotisations sociales dues par l’entreprise, elle vous envoie une lettre d’observations à laquelle elle vous invite à répondre. Observations auxquelles doit aussi répondre l’administration, comme vient de le rappeler le juge dans une affaire qui a souri à une entreprise… Contrôle Urssaf :…

Transport : si vous faites appel à des chauffeurs indépendants…

Lors d’un contrôle visant une société de transport, l’Urssaf s’est attardée sur la situation d’un chauffeur indépendant, missionné par la société pour assurer des livraisons sur des chantiers. Et, pour l’Urssaf, ce chauffeur est loin d’être indépendant… Faire appel aux services d’un indépendant : attention aux conditions ! Une société de transport fait appel aux…