Coronavirus : quels effets sur les contrôles Urssaf ?

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, les délais relatifs au recouvrement des cotisations impayées ont été temporairement suspendus. Voici néanmoins quelques précisions… Coronavirus : suspension des délais dans le cadre des contrôles Urssaf Aucune disposition ne vient modifier les dates de déclarations sociales et les dates de paiement des cotisations ou contributions sociales. Les…

Coronavirus : réforme de l’assurance chômage reportée (et adaptée ?)

Le Gouvernement avait annoncé un report de l’application de la réforme de l’assurance chômage, prévue en partie pour le 1er avril 2020. Cette réforme prévoit notamment un système de bonus-malus de la cotisation chômage, qui vient d’être ajusté. Un système de bonus-malus (très) légèrement revu Dans le contexte de propagation du virus covid-19, l’application de…

Coronavirus : des guides de bonnes pratiques par secteur d’activité

Afin d’encourager la continuité économique des entreprises, tout en garantissant la sécurité des travailleurs, le Ministère du travail publie des guides de bonnes pratiques : l’employeur qui ne respecterait pas leurs préconisations pourrait voir sa responsabilité engagée… 15 guides de bonnes pratiques Afin de concilier continuité économique et protection des salariés, le Ministère du travail…

Coronavirus : l’Urssaf aide les indépendants

Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux travailleurs indépendants affectés par la crise du Covid-19 une aide financière exceptionnelle ou une prise en charge de cotisations, sur dossier… Une aide discrétionnaire Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par…

Coronavirus : l’impact sur les prestations sociales

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris plusieurs mesures urgentes, notamment concernant les prestations sociales accordées aux particuliers. Voici un panorama de ces mesures… Poursuite des droits sociaux arrivés à échéance Pour les demandeurs d’emploi Lorsque les droits d’un demandeur d’emploi à l’allocation chômage (ou à l’allocation spécifique de solidarité) ont…

Particulier employeur : vous pouvez déclarer le chômage partiel de vos salariés

L’épidémie de covid-19 engendre une crise économique et sociale qui touche tous les secteurs. Dans le cadre d’un dispositif exceptionnel pour faire face à l’épidémie de covid-19, les assistant(e)s maternel(le)s et employés à domicile sont temporairement éligibles au chômage partiel… Assistant(e)s maternel(le)s et employés de maison éligibles à l’activité partielle Lorsqu’ils subissent une perte de…

Coronavirus : un dispositif exceptionnel d’activité partielle

Au 25 mars 2020, pour près de 100 000 demandes d’activité partielle concernant 1,2 million de salariés, 28 ont été refusées. Pour faire face à la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de covid-19, le dispositif d’activité partielle a été temporairement aménagé… Aménagements temporaires de l’activité partielle Le dispositif d’activité partielle est temporairement aménagé…

Coronavirus : du nouveau concernant les rémunérations

Le Gouvernement avait annoncé un certain nombre de mesures pour faire face à la crise sanitaire et économique résultant de l’épidémie de covid-19. Parmi elles, notons des dispositifs exceptionnels relatifs aux rémunérations… Indemnisation complémentaire aux indemnités journalières Par principe, les indemnités journalières sont versées par la CPAM après un délai de carence de 3 jours.…

Coronavirus : aménager le temps de travail et de repos

Alors que beaucoup d’entreprises font face à une diminution de leur activité en raison de l’épidémie de covid-19, certaines, en revanche, rencontrent un surcroît d’activité. Une récente ordonnance permet d’aménager le temps de travail, le temps de repos et les congés, face à cette situation exceptionnelle. Baisse d’activité : imposer des congés ou du repos…