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Depuis l’apparition de la Covid-19 en France, le Gouvernement a permis aux assurés contaminés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, de bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire leur ouvrant droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, sans conditions. Ce régime dérogatoire arrive à son terme… Depuis le 1er…
Ouvrir son commerce le dimanche, est-ce possible ou non ? Faut-il se situer dans une zone spéciale d’activité ? Les salariés peuvent-ils refuser de travailler ce jour-là ? Le Gouvernement vient faire un rappel fort utile sur les règles applicables à l’ouverture des commerces le dimanche. Focus. Ouvrir le commerce le dimanche : possible mais…
La prime de partage de la valeur, dénommée « PPV », mise en place pendant l’été 2022, a fait l’objet de nouvelles précisions par le Gouvernement. Que faut-il en retenir ? Des précisions utiles concernant la PPV ! Pour mémoire, la prime de partage de la valeur (PPV), mise en place par le Gouvernement, se…
La lutte contre les discriminations dans le monde du travail est l’effort de tous. Pour preuve, le juge a récemment précisé que les règles applicables en la matière ne concernent pas uniquement les rapports entre employeurs et salariés… Lutte contre la discrimination : focus sur les travailleurs indépendants Un travailleur indépendant dénonce la société avec…
À l’issue d’un arrêt, un salarié reprend le travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique. Quelques temps plus tard, reprochant à l’employeur de ne pas respecter les règles applicables à la durée maximale de travail, il lui réclame une indemnisation… Que ce dernier refuse de payer, le salarié n’ayant finalement subi aucun « préjudice ».…
Utiliser l’image des salariés de votre entreprise, c’est possible… Mais avec leur accord ! Attention donc à bien le respecter, notamment lorsque le contrat prend fin et que le salarié en question retire cet accord… Explications. Droit à l’image des salariés : attention à bien respecter leur volonté ! Pour rappel, il est interdit de…
En cette journée de grève nationale, il est possible que certains de vos salariés incitent les autres à prendre part à la mobilisation. Une situation qui vous pousse à vous interroger sur les règles à respecter dans un tel cas de figure. Rappel utile… Incitation à la grève = intention de nuire à l’employeur ?…
Dans la perspective de mettre en place un régime général commun à toutes les professions, des transferts sont progressivement opérés au profit de l’Urssaf, notamment depuis le 1er janvier 2023. Explications … Professions libérales : paiement des cotisations sociales à l’URSSAF Depuis le 1er janvier 2023, les cotisations et contributions sociales relatives à l’assurance vieillesse…
Afin de faire face à la crise sanitaire, des mesures ont été prises pour les travailleurs frontaliers, notamment en ce qui concerne le recours au télétravail. Ces mesures sont aujourd’hui prolongées… Jusqu’à quand ? Travailleurs frontaliers et recours au télétravail : une flexibilité maintenue Pour rappel, le recours au télétravail pour les travailleurs frontaliers s’est…
En ce début d’année 2023, les dispositifs d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) font une nouvelle fois l’objet d’aménagements. Revue de détails. Allocation d’activité partielle Pour rappel, une entreprise peut mettre en place l’activité partielle afin d’éviter des solutions radicales comme la mise en place d’un licenciement économique. Dans le cadre de…