Archives de la catégorie : Actu Sociale

Coronavirus (COVID-19) : dernières précisions sur l’activité partielle

Très fortement sollicitée depuis le mois de mars 2020, l’activité partielle a connu divers aménagements, certains durables, d’autres exceptionnels. Voici les dernières précisions à connaître… Dernières précisions relatives à l’activité partielle Demande d’autorisation d’activité partielle Le recours à l’activité partielle suppose une autorisation administrative. Aussi, l’employeur qui envisage de recourir à ce dispositif doit adresser…

Coronavirus (COVID-19) et chômage partiel : quel remboursement ?

Le montant remboursé à l’entreprise qui recourt à l’activité partielle a été réévalué en mars 2020, compte tenu de la crise de la covid-19. Cependant, si l’indemnité due au salarié reste inchangée, le montant de l’allocation reversée à l’employeur a encore subi des changements. A la baisse ? Allocation d’activité partielle : un taux différencié…

Coronavirus (COVID-19) : plus de libertés pour une reprise d’activité en sécurité

Afin d’organiser la reprise économique dans le respect des règles sanitaires, après des mois de ralentissement de l’activité économique au niveau national, le Ministère a publié une nouvelle version, assouplie, du protocole national de déconfinement. Que faut-il en retenir ? Des règles sanitaires à respecter Du fait de l’amélioration de la situation sanitaire, le protocole…

Coronavirus (COVID-19) : des mesures relatives aux prestations familiales

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures, notamment en matière de prestations sociales. Les dernières relatives aux prestations familiales concernent spécifiquement l’accueil du jeune enfant, ou encore les réfugiés… Prestations relatives à l’accueil du jeune enfant Par principe, le complément de libre choix du…

Licenciements économiques avant transfert d’entreprise : attention !

Une entreprise prononce des licenciements économiques. Mais parce que l’activité se poursuit avec un repreneur, des salariés contestent leur licenciement, estimant que leurs contrats de travail devaient être transférés à celui-ci. Ce qui ne remet pas en cause leur licenciement, d’après l’employeur… Fraude au transfert des contrats de travail = dommages-intérêts Des salariés, licenciés pour…

Coronavirus (COVID-19) : un nouvel aménagement des délais en matière sociale

La crise sanitaire, économique et sociale, liée à l’épidémie de covid-19, a conduit le Gouvernement à prendre des mesures d’aménagements de délais. Voici les derniers en matière sociale… Des aménagements de délais précisés Relations collectives du travail Les processus électoraux relatifs au comité social et économique sont suspendus depuis le 12 mars, et jusqu’au 31…

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle

Le dispositif d’activité partielle a déjà connu de nombreux aménagements, pour faire face à la crise sanitaire, économique et sociale liée à l’épidémie de covid-19. Certaines précisions viennent d’être apportées, notamment quant à l’ouverture des droits à la retraite, et un nouveau dispositif de chômage partiel longue durée vient d’être créé… Activité partielle : l’impact…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur diverses mesures sociales

En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes, notamment en matière sociale. Voici un panorama des principales mesures à retenir… Mesures relatives aux contrats courts En principe, la durée maximale du CDD, le nombre de renouvellements ainsi que le délai de carence applicable entre 2…

Transport public urbain de voyageurs : une ou plusieurs pause(s) ?

Une entreprise de transports publics est mise en cause par un syndicat qui lui reproche l’organisation des temps de pause du personnel roulant. L’employeur a en effet prévu que le temps de pause de 20 minutes peut être scindé en plusieurs coupures. Ce que conteste le syndicat. A tort ou à raison ? Temps de…

Contrat intermittent : périodes travaillées indéfinies = temps complet ?

Une entreprise emploie un salarié en qualité d’enquêteur, en contrat intermittent. Sauf que son contrat ne définit pas les périodes travaillées, constate le salarié. De quoi requalifier son contrat intermittent en contrat de travail à temps complet, selon lui… Mais pas selon l’employeur… Périodes de travail inconnues = requalification du contrat intermittent ? En principe,…