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L’administration sociale vient d’apporter des précisions quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre des déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. Que faut-il en retenir ? Focus sur les remboursements des frais de transport des salariés Pour mémoire, tout employeur est tenu de prendre en charge…
L’administration sociale vient d’apporter des précisions quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre de leurs « grands déplacements ». Que faut-il en retenir ? Précisions sur la durée d’affectation du salarié en mission sur un même site Lorsque le salarié est en mission professionnelle à une distance suffisamment…
Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) apporte une précision quant au remboursement des frais professionnels engagés par les gérants de SARL et de SELARL… Que faut-il en retenir ? SARL, SELARL : gérants minoritaires = gérants égalitaires ? Les gérants minoritaires de SARL (société…
Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) apporte certaines précisions quant au remboursement de frais professionnels par l’employeur, et plus particulièrement lorsqu’ils appliquent le dispositif de déduction forfaitaire spécifique (DFS). Que faut-il en retenir ? DFS : « qui ne dit mot consent ? »…
Afin de lutter contre l’éloignement durable de l’emploi des personnes les plus fragiles, le gouvernement a lancé une expérimentation afin de renforcer l’insertion de ce public par l’activité économique. Des précisions viennent d’être apportées concernant les aides touchées par les entreprises concernées… Focus sur les aides versées aux entreprises Pour rappel, le gouvernement mène, depuis…
Depuis le 1er juillet 2021, avec la réforme du congé de paternité, une question pratique se pose… Comment les employeurs doivent-ils le déclarer à l’administration sociale afin que les salariés puissent toucher leurs indemnités ? Focus sur la déclaration du congé paternité en DSN Pour mémoire, rappelons que pour les naissances intervenant depuis le 1er…
Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) apporte une précision quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre de l’utilisation de leur véhicule personnel. Et si le véhicule en question est un véhicule électrique ? Utilisation d’un véhicule électrique…
Pour certaines associations, les démarches déclaratives devant être effectuées pour l’embauche de salariés sont source de difficultés. Une simplification de ces formalités est-elle envisageable ? Elargissement du « service emploi association » aux associations de moins de 20 salariés ! Depuis 2017, l’Urssaf, les caisses de MSA ou, le cas échéant, les caisses générales de…
Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) apporte certaines précisions quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre du télétravail… Que faut-il en retenir ? Précisions relatives au remboursement forfaitaire des frais engagés… Pour rappel, les frais engagés par…
Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) vient de se prononcer sur la question de savoir si les télétravailleurs doivent bénéficier ou non de titres-restaurants… Que faut-il en retenir ? Télétravail = titres-restaurants ! Avant le 1er avril 2021 et la création du Bulletin officiel…