Archives de la catégorie : Actu Sociale

Entreprises adaptées de travail temporaire : expérimentation en cours

A titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2022, les entreprises adaptées peuvent créer des entreprises de travail temporaire pour favoriser les transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres entreprises. Voici des précisions concernant cette expérimentation… Des entreprises d’intérim pour les travailleurs handicapés L’objectif de cette expérimentation est de favoriser l’accompagnement des travailleurs handicapés dans…

Inaptitude : convoquez le(s) représentant(s) du personnel !

Un salarié est licencié pour inaptitude. Mais il constate que l’employeur l’a convoqué à son entretien préalable avant même d’avoir recueilli l’avis des représentants du personnel quant aux potentiels reclassements le concernant. De quoi rendre le licenciement abusif, selon lui… Un avis requis préalablement à toute procédure de licenciement ! Une entreprise est dotée d’un…

CDD non-signé = CDI ?

Une entreprise emploie un salarié dans le cadre d’un CDD. A l’issue de son contrat, le salarié va réclamer la requalification de son CDD en CDI au motif qu’il n’a pas signé le CDD. Sauf que son refus de signer est délibéré, selon l’employeur, ce qui change tout d’après lui…. CDD non signé par mauvaise…

Entreprises d’intérim/entreprises utilisatrices : une responsabilité conjointe ?

Un intérimaire agit contre l’entreprise utilisatrice auprès de laquelle il était mis à disposition et obtient la requalification de ses contrats de mission en CDI. Et il va ensuite se retourner contre l’entreprise de travail temporaire et faire les mêmes demandes… Avec les mêmes résultats ? La responsabilité de l’une exclut-elle celle de l’autre ?…

Procédure d’inaptitude : une régularisation permise ?

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit rechercher des reclassements, puis consulter les représentants du personnel au sujet des postes qu’il envisage de proposer au salarié. C’est, du moins, ce que rappelle un salarié à son employeur… Consulter les représentants du personnel avant de proposer un reclassement Un salarié protégé est déclaré inapte à son…

Référendum dans les TPE : toujours d’actualité ?

Des syndicats ont tenté de s’opposer, une nouvelle fois, au référendum d’entreprise, permis dans les TPE, ainsi que dans les entreprises de 11 à 20 salariés dépourvues de représentants du personnel. Avec succès ? Validité du référendum d’entreprise confirmée Estimant que la négociation d’entreprise ne peut être réalisée sans eux, des syndicats ont contesté le…

Repérage de l’amiante avant travaux : une obligation !

Toute personne qui souhaite faire réaliser des travaux sur un bien présentant un risque d’exposition des travailleurs à l’amiante doit faire procéder, au préalable, à une recherche de présence d’amiante. Quand cette obligation sera-t-elle applicable ? Repérage de l’amiante avant travaux : une entrée en vigueur échelonnée Pour rappel, cette obligation de recherche préalable concerne…

Emplois francs : des nouvelles précisions

Depuis le 1er avril 2018 et jusqu’au 31 décembre 2019, vous pouvez bénéficier d’une aide financière au titre de l’expérimentation relative aux emplois francs. Le public visé, la durée de versement de l’aide et le délai pour la demander viennent de faire l’objet de modifications… Emplois francs : un dispositif élargi ? Depuis le 1er…

(In)égalité entre les femmes et les hommes : des sanctions ?

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent (ou devront, selon le cas) publier annuellement leurs indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle. En fonction de ces indicateurs, elles devront négocier sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, sous peine de sanctions. Lesquelles ? Un défaut de publication des indicateurs sanctionné ? Pour rappel, les entreprises…

Hypersexualité au travail : et si c’était une maladie ?

Un employeur constate qu’un salarié tient des conversations déplacées avec des jeunes filles, sur son temps de travail. Il y voit là une faute grave justifiant son licenciement. Sauf que le salarié estime que son comportement est généré par une maladie dont il souffre. Voilà pourquoi il réclame l’annulation de son licenciement… Troubles du comportement…