Archives de la catégorie : Actu Fiscale

Un élevage de poissons est-il soumis à la taxe foncière ?

Un couple met des bâtiments à disposition d’une société agricole qui y exploite des installations d’élevage, de transformation et de commercialisation de truites arc-en-ciel. Considérant que son activité est de nature agricole, le couple demande à béné…

Taxe foncière : parking squatté = perte de valeur de l’immeuble ?

Une société civile immobilière (SCI) est propriétaire d’un ensemble immobilier avec parking. A plusieurs reprises au cours d’une même année, et pendant plusieurs semaines, le parking a non seulement été occupé illégalement, mais aussi vandalisé. Des ci…

Contribution à l’audiovisuel public : mais qui est le propriétaire de cette télévision ?

A l’issue d’un contrôle fiscal, une société qui exploite une résidence de tourisme se voit réclamer le paiement de la contribution à l’audiovisuel public…ce qu’elle conteste, rappelant à l’administration qu’elle ne fait qu’exploiter les logements : ell…

Contribution à l’audiovisuel public : mais qui est le propriétaire de cette télévision ?

A l’issue d’un contrôle fiscal, une société qui exploite une résidence de tourisme se voit réclamer le paiement de la contribution à l’audiovisuel public…ce qu’elle conteste, rappelant à l’administration qu’elle ne fait qu’exploiter les logements : elle n’en est pas propriétaire. Argument suffisant pour échapper à la taxation ? Contribution à l’audiovisuel public : vous…

Contribution à l’audiovisuel public : mais qui est le propriétaire de cette télévision ?

A l’issue d’un contrôle fiscal, une société qui exploite une résidence de tourisme se voit réclamer le paiement de la contribution à l’audiovisuel public…ce qu’elle conteste, rappelant à l’administration qu’elle ne fait qu’exploiter les logements : ell…

Apporter des titres à une société : à quel prix ?

Un dirigeant apporte l’intégralité des titres qu’il détient dans la société A (et qui représentent la moitié du capital social) à une autre société B. Un mois plus tard, le 2nd dirigeant de la société A vend ses titres (représentant l’autre moitié du c…

Apporter des titres à une société : à quel prix ?

Un dirigeant apporte l’intégralité des titres qu’il détient dans la société A (et qui représentent la moitié du capital social) à une autre société B. Un mois plus tard, le 2nd dirigeant de la société A vend ses titres (représentant l’autre moitié du capital) à la société B. Problème, au regard des 2 opérations, l’administration…

Comptabilités informatisées : l’administration doit-elle vous fournir l’algorithme utilisé lors d’un contrôle ?

Une société fait l’objet d’une vérification de sa comptabilité informatisée qui débouche sur un rehaussement du montant de son bénéfice imposable… ce qu’elle conteste. Selon elle, le contrôle n’est pas valable puisque l’administration ne lui a pas co…

Contribution à l’audiovisuel public : micro-ordinateurs = télévisions ?

Doivent payer la contribution à l’audiovisuel public, toutes les personnes (particuliers comme entreprises) qui détiennent un poste de télévision (TV) ou tout autre dispositif assimilé permettant de recevoir la télévision. Les micro-ordinateurs sont-il…

Comptabilités informatisées : l’administration doit-elle vous fournir l’algorithme utilisé lors d’un contrôle ?

Une société fait l’objet d’une vérification de sa comptabilité informatisée qui débouche sur un rehaussement du montant de son bénéfice imposable… ce qu’elle conteste. Selon elle, le contrôle n’est pas valable puisque l’administration ne lui a pas communiqué l’algorithme utilisé par elle à l’occasion de la réalisation des traitements informatiques. A raison ? Comptabilités informatisées…