Licenciement économique = indemnité imposable ?

Pour faciliter la mise en place d’un licenciement économique, des salariés acceptent de démissionner de leur mandat électif contre versement d’une indemnité, non imposable, selon eux. Vraiment ? Pas si sûr… Indemnités de licenciement exonérées d’impôt : si et seulement si… Une société décide de fermer l’un de ses établissements, et de licencier ses salariés…

TGAP 2020 : à qui devez-vous la payer ?

Vous êtes tenu au paiement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Mais auprès de quelle administration : les Douanes ou les services fiscaux ? Réponse… TGAP 2020 : quelle composante devez-vous payer ? La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les entreprises ayant une activité polluante, ou dont…

Coronavirus (COVID-19) : des échanges facilités avec les impôts ?

En raison de la crise sanitaire actuelle, l’administration fiscale vient d’assouplir les modalités de transmission de certains actes intéressant la vie des entreprises et des sociétés. Quels sont les documents concernés ? Coronavirus (COVID-19) : transmission par courriel des actes soumis à l’enregistrement ? Pour rappel, les entreprises et les sociétés sont tenues de déposer…

Dons aux associations : attention aux contreparties !

Une société consent un don à une association de promotion du sport automobile féminin. Une générosité qui lui permet de bénéficier de la réduction d’impôt mécénat, estime la société. Mais pas pour l’administration, qui lui rappelle qu’en contrepartie de ce « don », son nom a été apposé sur les voitures de courses…et cela change…

Médecins : des téléconsultations exonérées de TVA ?

Au vu de l’épidémie de coronavirus qui frappe notre pays, le recours aux téléconsultations médicales s’est développé. La question se pose alors de savoir si ces téléconsultations, réalisées par des professionnels de santé, peuvent bénéficier d’une exonération de TVA. Réponse… Téléconsultation à finalité thérapeutique = exonération de TVA Pour mémoire, les prestations de soins à…