CFE : recherche pharmaceutique = industrie ?

À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une société spécialisée dans la recherche, la fabrication et la commercialisation de produits pharmaceutiques, le paiement d’un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE). Pourquoi ? Parce que le bâtiment exploité par la société serait, en réalité, un bâtiment « industriel ». À tort ou à raison…

Taxe d’habitation : quand un internat doit revoir sa copie…

Une école demande à être exonérée totalement de taxe d’habitation pour la partie « internat » de son établissement. Ce que lui refuse (partiellement) l’administration fiscale, puis le juge… Pourquoi ? Une exonération réservée aux locaux destinés au logement des élèves ! Un établissement scolaire demande à bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation pour l’internat…

Calamité agricole : exonération de taxe foncière ?

Les agriculteurs, victimes d’une calamité agricole, peuvent-ils bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière ? Réponse du Gouvernement… Perte de récoltes = avantage fiscal ? En cas de catastrophe naturelle, l’agriculteur qui perd sa récolte peut bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Cet avantage fiscal n’est accordé que si : les…

La facturation électronique : bientôt un accès au portail public

Votre entreprise est concernée par la réforme sur la facturation électronique et vous vous posez des questions sur son application? Pas d’inquiétude, l’administration fiscale vous propose une expérimentation… Facturation électronique : une expérimentation pour 2024 ! Pour renforcer la compétitivité des entreprises et simplifier leurs démarches administratives, l’obligation de facturation électronique et de transmission de…