Archives de la catégorie : Actu Fiscale

CFE : menuisier = industriel ?

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un artisan le paiement d’un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE). Elle considère que le bâtiment exploité par lui est un local industriel… ce que l’artisan conteste : pour…

Taxe foncière : parking squatté = perte de valeur de l’immeuble ?

Une société civile immobilière (SCI) est propriétaire d’un ensemble immobilier avec parking. A plusieurs reprises au cours d’une même année, et pendant plusieurs semaines, le parking a non seulement été occupé illégalement, mais aussi vandalisé. Des circonstances suffisantes pour demander une réduction de taxe foncière ? Parking squatté et dégradé : réduction de taxe foncière…

Un élevage de poissons est-il soumis à la taxe foncière ?

Un couple met des bâtiments à disposition d’une société agricole qui y exploite des installations d’élevage, de transformation et de commercialisation de truites arc-en-ciel. Considérant que son activité est de nature agricole, le couple demande à bénéficier de l’exonération de taxe foncière réservée à ce type d’activité. Refus de l’administration : le fait de transformer…

Un élevage de poissons est-il soumis à la taxe foncière ?

Un couple met des bâtiments à disposition d’une société agricole qui y exploite des installations d’élevage, de transformation et de commercialisation de truites arc-en-ciel. Considérant que son activité est de nature agricole, le couple demande à béné…

Taxe foncière : parking squatté = perte de valeur de l’immeuble ?

Une société civile immobilière (SCI) est propriétaire d’un ensemble immobilier avec parking. A plusieurs reprises au cours d’une même année, et pendant plusieurs semaines, le parking a non seulement été occupé illégalement, mais aussi vandalisé. Des ci…

Un élevage de poissons est-il soumis à la taxe foncière ?

Un couple met des bâtiments à disposition d’une société agricole qui y exploite des installations d’élevage, de transformation et de commercialisation de truites arc-en-ciel. Considérant que son activité est de nature agricole, le couple demande à béné…

Taxe foncière : parking squatté = perte de valeur de l’immeuble ?

Une société civile immobilière (SCI) est propriétaire d’un ensemble immobilier avec parking. A plusieurs reprises au cours d’une même année, et pendant plusieurs semaines, le parking a non seulement été occupé illégalement, mais aussi vandalisé. Des ci…

Contribution à l’audiovisuel public : mais qui est le propriétaire de cette télévision ?

A l’issue d’un contrôle fiscal, une société qui exploite une résidence de tourisme se voit réclamer le paiement de la contribution à l’audiovisuel public…ce qu’elle conteste, rappelant à l’administration qu’elle ne fait qu’exploiter les logements : elle n’en est pas propriétaire. Argument suffisant pour échapper à la taxation ? Contribution à l’audiovisuel public : vous…

Contribution à l’audiovisuel public : mais qui est le propriétaire de cette télévision ?

A l’issue d’un contrôle fiscal, une société qui exploite une résidence de tourisme se voit réclamer le paiement de la contribution à l’audiovisuel public…ce qu’elle conteste, rappelant à l’administration qu’elle ne fait qu’exploiter les logements : ell…

Contribution à l’audiovisuel public : mais qui est le propriétaire de cette télévision ?

A l’issue d’un contrôle fiscal, une société qui exploite une résidence de tourisme se voit réclamer le paiement de la contribution à l’audiovisuel public…ce qu’elle conteste, rappelant à l’administration qu’elle ne fait qu’exploiter les logements : ell…