Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques : c’est la fin ?

Un sénateur s’interroge sur l’avenir de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes électriques instituée au profit des communes. S’achemine-t-on vers une suppression de cette taxe ? Réponse du Gouvernement. Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques : statut quo Depuis quelques années, le Gouvernement manifeste clairement sa volonté de limiter le nombre de taxes à faible…

Travail dissimulé : gare à la solidarité fiscale !

Après avoir employé du personnel mis à disposition par une agence d’intérim, une société reçoit une demande « inattendue » : l’administration lui réclame le paiement solidaire de suppléments d’impôt mis à la charge de l’agence d’intérim, à la suite de la découverte de travail dissimulé. Des sommes que la société refuse de payer. À…