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Un adolescent, tout juste âgé de 15 ans, souhaite faire la cueillette du muguet. Ses parents, connaissant bien l’horticulteur voisin, sont d’accord. Mais l’horticulteur s’interroge : a-t-il le droit d’embaucher un si jeune travailleur ? Oui Non La bonne réponse est…Oui Un employeur peut embaucher un jeune dès l’âge de 14 ans. Néanmoins, des règles…
Un guide pour comprendre le RGPD La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie de nombreux outils, sous la forme de guides et référentiels, à l’attention des professionnels, pour les accompagner dans leur mise en conformité aux dispositions du Règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD). Ce texte européen applicable depuis…
Plan national de régulation des trottinettes électriques : 3 objectifs Le plan national de régulation des trottinettes électriques présenté par le Gouvernement a pour but de renforcer le cadre national et d’améliorer la régulation au niveau local. Ce plan d’action poursuit 3 objectifs : protéger, dissuader et éviter les comportements dangereux : en passant l’âge…
Prescription du sport à certains malades : quoi de neuf ? Pour rappel, en mars 2022, une loi visant à démocratiser le sport en France a été votée. Cette loi prévoit, entre autres mesures, l’extension de la prescription du sport par les médecins et kinésithérapeutes aux patients ayant des maladies chroniques (diabète, cancer, etc.) ou…
Plan de sobriété énergétique, acte 2 : les premières mesures pour les entreprises sont connues ! Pour rappel, le Gouvernement a pour objectif de réduire de 40 % la consommation d’énergie en 2050 par rapport à 2019. D’où le lancement d’un plan « national » de sobriété énergétique dont la 1re étape tend à réduire de 10 %…